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Convention de rachat d’actions : L’assurance vie vous sauvera au décès d’un coactionnaire

Comment survivre au décès d’un actionnaire
11 June 2018
Catégorie Articles
11 June 2018,
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Comment survivre au décès d’un actionnaire

NE PERDEZ PAS VOTRE ENTREPRISE AU DÉCÈS D’UN PARTENAIRE !

Si vous êtes entrepreneur, alors vous savez combien il est ardu de créer une entreprise prospère.

Il faut d’abord trouver l’Idée avec un grand « I », quelque chose de suffisamment nouveau, lié à un besoin existant (ou en en créant un) et finalement le moment doit être propice. Et ce n’est que la première étape.

Vous devez donc bien sûr protéger votre entreprise, vous protéger vous-même et protéger vos investissements. Une des solutions possibles est la convention de rachat d’actions par l’entremise d’une assurance vie.

Projetez-vous dans l’avenir. Qu’adviendrait-il de votre entreprise si un des actionnaires décédait ?

 

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Ne laissez pas couler l’entreprise au décès d’un actionnaire : l’assurance vie à la rescousse !

En optant pour une convention de rachat d’actions, vous protégez efficacement votre entreprise contre le désastre que peut engendrer la perte d’un collaborateur clé. La convention de rachat d’actions peut couvrir en cas de diverses éventualités, comme le départ à la retraite, l’invalidité ou encore le décès d’un propriétaire. Vous devez d’abord penser au futur de votre entreprise. Pourra-t-elle se relever en l’absence d’un des copropriétaires ?

En vous penchant sérieusement sur la question, vous aurez une convention fiable afin d’assurer le transfert du droit de propriété de votre firme de façon concrète et efficiente. Les clauses devront être très précises et vous devrez vous assurer que chaque détail nécessaire au rachat des parts concernées de l’entreprise y soient détaillés clairement. L’assurance vie est un excellent outil lors de l’élaboration d’une convention de rachat d’actions.

 

LES QUESTIONS LES PLUS DEMANDÉES SUR L’ASSURANCE VIE AU SEIN D’UNE CONVENTION D’ACHAT

FAQ Assurance vie et convention d’achat d’actions

Pourquoi souscrire à une assurance vie ?

L’assurance vie est de loin la meilleure des façons pour financer votre convention d’actionnaires.

Grâce à l’assurance vie, vous bénéficieriez, en cas de décès ou d’invalidité, des liquidités dont vous aurez besoin pour pouvoir acheter les parts de votre associé. Cette méthode est habituellement plus rentable, la prime étant inférieure au coût des autres options possibles.

Qui plus est, en cas de décès d’un copropriétaire, vous auriez immédiatement accès aux prestations.

Qu’existe-t-il comme produit de l’assurance pour votre situation ?

En choisissant l’assurance vie comme moyen de financement de votre convention de rachat d’actions, vous aurez le choix entre trois principales options : l’assurance croisée, l’assurance rachat d’actions par la firme et finalement l’assurance croisée souscrite par la firme.

Face à ces choix, que devez-vous faire ?

Même si l’assurance rachat d’actions par la firme est la plus répandue, vous devez prendre le temps de réfléchir et envisager chaque éventualité. Comme les besoins diffèrent d’une entreprise à l’autre, il est important d’analyser les avantages et inconvénients de chacune des options, tant d’un œil personnel que du point de vue de l’entreprise.

Quelle stratégie adoptée pour votre assurance vie ?

Les points de vue diffèrent par rapport au meilleur moment pour élaborer une convention de rachat d’actions. Les uns diront que le plus tôt est le mieux et qu’il faut se pencher sur la question dès la création de la société. Les autres affirmeront que la rentabilité de la firme est à prendre en considération dans le choix de l’option et qu’il faut donc attendre un peu.

De manière générale, la convention de rachat d’actions est surtout avantageuse dans le cas où les copropriétaires n’auraient pas les fonds nécessaires au rachat des parts de l’associé perdu. Bien sûr, si un changement majeur devait subvenir, vous devez rapidement faire la mise à jour de la convention en conséquence.

Nos partenaires expérimentés dans ce type de transaction sont disponibles pour vous aider dans l’élaboration d’une stratégie gagnante pour le financement de la convention d’actionnaires de votre entreprise via l’assurance vie.

 

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Pourquoi est-ce aussi important de souscrire à une assurance vie pour protéger votre entreprise ?

Mettez votre entreprise à l’abri des imprévus grâce à la convention de rachat d’actions.

Il est rassurant pour tout le monde lorsque les relations d’affaires sont bien définies. La convention d’actionnaires garantit la stabilité pour le futur de votre société.

Même si vous avez la chance d’avoir une entente cordiale et dénuée de conflits avec vos partenaires, négocier le rachat de parts est coûteux, tant en temps qu’en argent. Advenant la perte d’un associé, vous aurez bien d’autres chats à fouetter, il est donc préférable de régler dès maintenant cette question.

 

QU’ARRIVE-T-IL AU DÉCÈS D’UN ACTIONNAIRE ?

Une convention de rachat d’actions est un moyen efficace de s’assurer que les héritiers de l’actionnaire décédé n’aient aucune implication dans votre entreprise. Il faut donc vous assurer d’inclure une clause attestant que le collaborateur décédé est considéré comme ayant vendu ses parts d’entreprise aux autres propriétaires à sa mort.

De ce fait, il est généralement inclus une clause impliquant la souscription obligatoire à une assurance vie ayant les autres propriétaires comme bénéficiaires pour permettre à ces derniers d’avoir les liquidités requises pour le rachat des droits de propriété.

 

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Assurez-vous d’être bien informé. Un entrepreneur avisé en vaut bien deux après tout !

Pour en apprendre davantage sur l’assurance vie et la façon dont elle pourrait assurer la pérennité de votre société, communiquez avec un de nos partenaires par le biais du formulaire sur cette page.

Il lui fera plaisir de mettre ses compétences et son savoir à votre service pour que vous ayez tous les atouts dans votre manche pour pallier les imprévus liés au décès d’un associé.

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