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HÉRITEZ-VOUS D’UNE SOMME D’ARGENT SANS LE SAVOIR ?
Il arrive souvent que les héritiers ignorent même la présence d’une assurance vie chez la personne passée à trépas. Ainsi le montant d’assurance peut ne jamais se faire réclamer. Pourtant, beaucoup de gens ont une Assurance vie frais funéraires pour couvrir leurs derniers frais de vie ou pour laisser un héritage important.
Que se passe-t-il au Québec dans ces cas ? Qu’arrive-t-il aux prestations et comment faire pour confirmer ou non leur existence ?
Profiterez-vous de l’héritage de l’individu décédé si vous n’avez aucune idée de votre nomination en tant que bénéficiaire ?
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Si vous croyez que votre nom figurait sur la liste des bénéficiaires de l’assurance vie d’un proche décédé, vous pouvez vérifier cette hypothèse de plusieurs façons.
Le testament de la personne décédée pourrait faire mention de la présence d’une assurance vie, vérifiez si ce document comporte ce détail ou non en premier.
Revenu Québec propose sur son site web le Registre des biens non réclamés si la personne décédée n’avait rédigé aucun testament ou n’avait nullement mentionné une police d’assurance sur celui-ci.
En outre, si vos démarches ne mènent à rien, l’Ombudsman des assurances (de personnes) peut vous aider avec son service de recherche.
L’assurance vie au Québec non réclamée peut donc se retrouver grâce à de nombreux moyens, recherchez l’un deux et vous découvrirez vos renseignements manquants.
QU’ARRIVE-T-IL AUX PRESTATIONS PERDUES ? |
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Perdrez-vous votre héritage ? Au Québec, vous pouvez acquérir une assurance vie à travers de pas moins de 75 sociétés autorisées. De plus, plus de 50 % des habitants en détiennent une. On retrouve, seulement pour 2013, 180 600 souscriptions à une assurance individuelle s’élevant à une somme moyenne assurée de 252 800 $. Mais que constituent exactement les obligations de l’assureur face aux bénéficiaires ? Au Québec, la Loi sur les biens non réclamés régule les prestations d’assurance vie (non réclamées) et leur sort. Le législateur André Boisclair a présenté en 1997 un projet de loi visant ces prestations qui demeuraient jusqu’alors la propriété des assureurs. Depuis cette loi, lorsqu’une prestation se trouve exigible (moment où la compagnie d’assurances est informée que le titulaire de l’assurance a trépassé ou bien à l’anniversaire de 100 ans de celui-ci), les assureurs détiennent alors 3 ans afin de rejoindre et édifier le bénéficiaire en envoyant à son dernier endroit de résidence (connu) un avis après une recherche. La prestation, après les 3 ans écoulés, devient alors un bien non réclamé au niveau officiel. Ainsi, l’assureur se doit de rendre ces fonds au ministère du Revenu afin que celui-ci l’administre au nom du bénéficiaire dorénavant. |
Si vous avez payé toute votre vie afin de léguer une prestation intéressante à vos héritiers, vous ne voulez probablement pas que cet argent se perde dans « le système ».
Si vous avez contracté une assurance vie, prenez les devants et inscrivez-la dans votre testament afin que vos héritiers détiennent les renseignements essentiels pour les mettre en contact avec votre assureur.
Informez également vos bénéficiaires des détails concernant votre assurance et du lieu où vous conservez à votre domicile vos documents importants.
Assurez-vous de lire ces quelques trucs afin de retrouver le lègue qui vous revient.
Recevez en toute quiétude la couverture en assurance vie : 3 TRUCS |
1. Si la personne a péri à l’étranger ou en voyage, vérifiez la présence ou l’absence d’une assurance voyage. 2. Contactez une à une les associations ou organisations dont l’individu pouvait faire partie, car celles-ci auraient pu offrir des assurances vie particulières en tant que membres comme les ordres professionnels, la CAA, les chambres de commerce… 3. Communiquez avec les ressources humaines du dernier employeur du défunt afin d’obtenir des renseignements sur une possible assurance collective pour anciens employés. |
Contrairement à ce que l’on peut le penser au premier abord, mourir n’est pas gratuit. Même la mort coûte de l’argent, puisque si vous désirez avoir un service funéraire, il vous faudra débourser de l’argent.
Bien des gens vont planifier, longtemps avant leur décès, une assurance vie afin de couvrir leurs frais funéraires.
Ainsi, ils ne laissent aucune dette à leurs héritiers ou à leurs familles.
Mais combien est-ce que ça coûte des frais funéraires ?
Quel montant faut-il prévoir ou encore quelle couverture d’assurance vie faut-il obtenir ?
Le gouvernement du Québec fournit une prestation imposable de 2 500$ à la personne qui est responsable de payer les frais funéraires.
Mais est-ce suffisant ? La réponse est non !
Bien souvent, la facture peut facilement dépasser la barre des 10 000$.
C’est pourquoi l’assurance vie est autant populaire, car elle permet de verser de l’argent supplémentaire pour payer le service funéraire.
De plus, les prestations d’assurance vie sont non imposables.
Aimeriez-vous vraiment laisser une dette ou une facture importante pouvant aller jusqu’à 10 000$ à votre famille suite à votre mort ?
Surement pas, et c’est pour l’assurance frais funéraires existe !
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