Lorsqu’on aborde la question de la planification successorale, les clients oublient souvent une notion très importante, soit celle-ci de l’impôt latent au décès.

En effet, lors de votre mort, tous vos biens sont réputés avoir été vendus le jour avant votre décès, et vous allez donc avoir de l’impôt à payer sur certains de vos actifs, dépendamment de votre situation financière, fiscale et civile.

Certains biens peuvent être roulés fiscalement au conjoint, mais il y a énormément de règles qui peuvent faire en sorte que vous aurez un impôt latent sur certains de vos biens.

Si vous n’avez pas prévu le coup, vos héritiers pourraient donc se ramasser avec une dette d’impôt à payer, ce qui pourrait les forcer à vendre les biens que vous avez laissés en héritage afin de couvrir cette dette.

Faisons un tour d’horizon de ce qu’est l’impôt latent au décès et pourquoi une assurance vie permanente est nécessaire parfois pour ne pas laisser une dette important à vos héritiers.

Fiscalité successorale : aurez-vous de l’impôt latent à payer suite à votre décès ?

Tout d’abord, il importe que vous vous posiez la question à savoir si vous détenez actuellement des actifs qui pourraient vous occasionner de l’impôt latent au décès.

Les principaux actifs à cibler sont notamment ceux qui génèrent des gains en capital. On peut penser à des biens immobiliers, comme des résidences secondaires, des immeubles multilogements, etc., de même que des actions de compagnies, et des actifs de grande valeur (tableaux, or, bijoux mêmes parfois).

Pour évaluer si vous aurez de l’impôt latent à payer suite à votre décès, vous devez absolument consulter un conseiller en sécurité financière afin qu’il fasse une analyse approfondie avec un planificateur financier ou même un fiscaliste.

Par la suite, il pourra calculer avec vous le montant d’impôt latent qui sera généré à votre mort, et quelle couverture d’assurance vous aurez de besoin pour couvrir cette dette.

Vente d’une résidence secondaire ou de biens immobiliers

La principale catégorie de biens qui génère bien souvent un impôt latent est l’immobilier. En effet, si vous détenez actuellement une résidence secondaire qui ne peut pas être roulée fiscalement au conjoint, et que votre chalet par exemple a pris de la valeur depuis son achat initial, il y aura certainement un impôt latent à payer.

Prenons un exemple pour illustrer le tout. Vous avez acheté un chalet en 2005 au coût de 100 000$. Vous décédez en 2019, et le chalet vaut désormais 200 000$. Il y a donc eu un gain en capital de 100 000$ au cours des 14 dernières années. Puisque seulement 50% du gain en capital est imposable, vous devrez donc payer de l’impôt sur 50 000$. Considérant que vous avez un taux d’imposition marginal de 40%, vous aurez donc un impôt latent au décès de 10 000$.

Si vous détenez d’autres immeubles, l’opération peut se répéter à plusieurs reprises, et faire grimper une facture globale à plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Donc, si vous possédez des immeubles locatifs, des résidences secondaires et des actifs immobiliers, vous devriez parler avec un conseiller pour estimer le gain en capital sur chaque immeuble ainsi que l’impôt latent qui sera généré, de sorte à prendre une assurance permanente pour couvrir la dette.

Actions d’entreprise et autres actifs de placement

Il n’y a pas que les biens immobiliers qui génèrent du gain en capital, il y a certains placements et actifs qui peuvent également en générer.

Entre autres, les actions ordinaires et privilégiées d’entreprise détenues dans des portefeuilles de placement seront réputées avoir été vendues au moment du décès de la personne qui les détenait, soit l’actionnaire.

Donc, il y aura probablement eu un gain en capital, soit une augmentation dans le cours de l’action entre le moment de l’achat et le décès de l’actionnaire. Si c’est le cas, il y aura alors un gain en capital imposable.

Si vous désirez léguer vos actions à vos héritiers sans que ceux-ci doivent les vendre pour couvrir l’impôt à payer, ou encore sortir de l’argent de leurs poches pour payer l’impôt, vous devrez donc contracter une assurance vie permanente pour couvrir l’impôt latent.

Pour évaluer l’impôt latent à payer sur un portefeuille de placements, vous devez consulter un conseiller financier, afin que ce dernier puisse évaluer les produits détenus dans le portefeuille, et déterminer l’impôt latent à prévoir.

Il pourra ensuite vous recommander le bon produit d’assurance à contracter pour que votre succession soit optimale et pour que vous ne laissiez pas d’impôt à payer à vos héritiers.

Assurez-vous de laisser un héritage libre d’impôt à payer grâce à une assurance vie permanente !

Au Québec, lorsqu’on parle de succession, les gens pensent souvent à faire leur testament, à décrire leurs dernières volontés, mais oublient cependant très couramment qu’il y a des impacts fiscaux résultants de leur décès. Entre autres, il y aura des frais funéraires à prévoir pour leur mort, et s’ils n’ont pas prévu les montants pour ces frais, la succession ou les proches de cette personne devront défrayer les coûts.

Heureusement, il y a un moyen facile et efficace de s’assurer de laisser un héritage 100% libre d’impôt et frais à payer !

On parle bien évidemment ici de l’assurance vie permanente.

L’assurance vie permanente vous permet de choisir un montant de prestation de décès que votre assureur versera à un ou des bénéficiaires que vous aurez désignés.

Par exemple, si votre conseiller estime que vous aurez un impôt latent de 40 000$ et des frais funéraires de 10 000$ à prévoir à votre décès, vous pourriez contracter une assurance vie permanente de 50 000$ afin de laisser un héritage libre d’impôt et pour couvrir vos derniers frais de vie.

Intéressant, pas vrai ? C’est une solution abordable pour offrir la paix d’esprit non seulement à vos héritiers, mais pour protéger votre patrimoine que vous avez mis tellement d’années à bâtir !

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