Fait pour le moins incontesté, la popularité des études supérieures chez les jeunes est plus présente que jamais. On pourrait même dire qu’elle est en pleine effervescence et avec l’état d’une société de plus en plus qualifiée et spécialisée, il ne serait pas étonnant que la tendance se maintienne. En tant que parent ou futur parent, vous appréhendez surement déjà le jour où vous devrez financer une si noble destinée entreprise par votre progéniture.

Bien que vous débordiez de fierté, vous craignez surement aussi que les frais de scolarité, de livres d’école et de logement dans une ville étrangère ne vous laissent sans le sou. Heureusement pour vous, vos enfants pourront exploiter pleinement leur potentiel académique tout en vous faisant économiser à l’abri l’impôt! Comment cela se peut-il?

En profitant du Régime enregistré d’épargne-études! Il s’agit de du régime d’épargne le plus sous-estimé et de loin! Voyez comment trop de gens passent à côté d’une chance en or!

Comment fonctionne le Régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

Le Régime enregistré d’épargne-études est en fait un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne (son enfant, dans la plupart des cas) dans le but de financer ses études supérieures et postsecondaires et de faire croître un capital à l’abri de l’impôt.

On dit du REEE qu’il s’agit en fait d’une sorte de contrat entre un souscripteur et un promoteur conclu dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Autrement dit, un parent (souscripteur) et une institution financière (le promoteur) ouvrent ensemble un REEE au bénéfice de l’enfant (bénéficiaire).

Le REEE est véritablement le plus sous-estimé es régimes d’épargne et de placement, car le gouvernement offre des subventions et des cotisations très intéressantes pour les parents qui y cotise. La beauté de ce régime est aussi qu’il n’y a pas de montant maximal de cotisation annuelle : on parle plutôt d’un plafond de 50 000$ à vie. Voici les obligations de ce « pacte à trois » :

Le souscripteur du régime : Le souscripteur de ce régime est souvent un parent, mais cela n’est pas obligé d’être le cas. Des grands-parents bien intentionnés peuvent également ouvrir un REEE au bénéfice de chacun de ses petits-enfants. La principale obligation du souscripteur est de déposer de l’argent dans le régime.

Par la suite, le gouvernement se charge de déposer les diverses subventions admissibles directement dans le régime. Il est important de mentionner que les cotisations faites au REEE, contrairement à celles faites au Régime enregistré d’épargne-retraite, ne sont pas déductibles d’impôt. C’est au moment du retrait des sommes que l’argent ne sera pas imposé.

Le promoteur du REEE : Le promoteur de ce régime est une institution financière qui se charge d’administrer les sommes qui y sont versées. Des entreprises de gestion financière et de services financiers peuvent elles aussi se présenter en tant que promoteurs de REEE. Leur rôle est de percevoir, gérer et distribuer le paiement d’aide aux études lorsque le bénéficiaire amorcera ses études postsecondaires.

Le bénéficiaire : L’étudiant pour qui tout ce régime a été mis en place n’a qu’une responsabilité, soit celle de recevoir les paiements d’aide aux études ainsi que les cotisations. Le paiement d’aide doit cependant être ajouté au rapport d’impôt de l’étudiant qui devra se faire imposer sur ce montant, ce qui n’est toutefois pas le cas des cotisations.

C’est ici l’un des principaux avantages du REEE : la somme est imposée sur la déclaration de revenus de l’enfant qui ne paie pratiquement pas d’impôt. À défaut d’être déduites initialement, c’est tout de même une économie d’impôt substantielle qui peut être réalisée afin de subvenir aux besoins de l’étudiant.

En règle générale, lorsque le bénéficiaire arrive à l’étape des études supérieures, il reçoit les paiements du souscripteur qui consistent aux subventions gouvernementales, aux gains en capital et les intérêts. En revanche, le parent souscripteur récupère ses cotisations, à moins qu’il ne décide de les donner à son enfant. Dans tous les cas, les cotisations ont déjà été imposées, il n’y a pas d’impôt à payer sur celles-ci.

Qu’arrive-t-il si l’enfant bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires? Le souscripteur récupère l’entièreté de la somme cotisée dans le Régime enregistré d’épargne-études. Les cotisations ne sont pas imposées de nouveau, alors que les gains en capital et les intérêts générés le sont. Il n’y a donc pas de perte pour le parent dont l’enfant ne poursuit pas d’études supérieures.

Les différentes sortes de REEE

Tel que mentionné, plusieurs personnes peuvent agir à titre de promoteur d’un Régime enregistré d’épargne-études, tout comme il y peut y avoir une pluralité d’enfants bénéficiaires. Il faut toutefois se garder de mettre toutes les situations dans le même panier, car il existe différents types de REEE et choisir le bon est une décision à réfléchir murement!

Individuel : Surprise, le REEE individuel est un régime ouvert au bénéfice d’un seul enfant. Par exemple, les parents ayant un fils ou une fille unique opteront certainement pour cette option, tout comme les membres de la famille souhaitant aider un neveu ou une nièce à poursuivre des études postsecondaires choisiront le REEE individuel. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsqu’on souhaite aider plus d’un enfant et désigner plus d’un bénéficiaire? Il faut opter pour un autre régime!

Familial : Le REEE familial est celui qui permet de désigner une pluralité de bénéficiaires. Par exemple, les familles de plusieurs enfants peuvent ouvrir un tel régime pour désigner chacun des enfants comme bénéficiaire et ainsi leur assurer un certain revenu lors de leurs études supérieures. Quelle est l’attrape dans tout ça? Il faut que le souscripteur ait un lien de sang avec les bénéficiaires pour mettre en place un REEE familial. Ce critère permet de limiter ce véhicule de placement aux fins pour lesquels il fut créé : épargner en vue des études.

Collectif : Le REEE collectif est en quelque sorte l’inverse du REEE familial en ce sens qu’il comprend une pluralité de souscripteurs et un seul bénéficiaire. Ainsi, plusieurs personnes peuvent décider d’épargner en commun au bénéfice des études d’un seul enfant. Il suffit d’élaborer un tel contrat avec un promoteur prêt à le faire.

Qu’est-ce que tous les types de REEE ont en commun? Leur contenu peut tous être modulé selon la tolérance au risque des souscripteurs! Ainsi, si vous mettez en place un REEE au bénéfice de vos enfants et que vous avez une bonne tolérance au risque, vous pouvez choisir une de détenir principalement des actions, tout comme les CPG s’avèreront appropriés pour les profils d’investisseur les plus conservateurs.

Les avantages de cotiser au REEE

À quoi bon épargner dans le Régime enregistré d’épargne-études si vous pouvez investir autrement votre argent? Si les subventions auxquelles vous avez droit et les économies d’impôt futures ne suffisent pas à vous convaincre, les avantages qui suivent feront peut-être pencher la balance.

Revenu en vue des études : Avec le versement du paiement d’aide aux études, votre enfant recevra un certain montant tout au long de ses études de façon progressive et selon les termes du contrat mettant en place le REEE. Ce faisant, il pourra se concentrer sur ses études le moment venu et vous récupérerez les cotisations libres d’impôt, tout en empochant les gains en capital et les intérêts (imposés).

Croissance à l’abri de l’impôt : Le REEE est en fait un véhicule de placement dans lequel le promoteur et gestionnaire peut insérer plusieurs produits de placement pour faire fructifier vos contributions.

Il vous faudra faire un choix selon vos préférences, votre tolérance au risque, vos objectifs et le nombre de bénéficiaires à la charge du REEE. Dans tous les cas, si vos enfants empruntent une voie autre que celle du milieu académique, vous aurez toujours l’occasion de récupérer vos cotisations sans payer d’impôt à nouveau.

Vous ne perdez non seulement rien, mais vous aurez en plus profité d’une croissance économique imposée seulement au moment de retirer les fonds.

Contribution gouvernementale aux cotisations : Avec les généreuses contributions que le gouvernement apporte à votre REEE, il serait absurde de ne pas en ouvrir un. Pratiquement tous les parents ouvrant un REEE sont admissibles aux subventions gouvernementales. Il ne s’agit donc pas d’un véhicule de placement à négliger!

Disponibilité des fonds en temps utile : Le REEE n’est ni plus ni moins qu’une façon de financer les études de votre enfant de façon intelligente, prospère et sécuritaire. Au lieu de lui payer ses études à vos frais, vous économisez pour lui à l’avance, et vous laissez l’effet du temps faire fructifier vos placements : ce sont eux qui paieront pour l’éducation de vos enfants au final.

Les subventions dans le cadre du Régime d’épargne-études

Vous vous demandez toujours quel est le principal avantage de cotiser au Régime enregistré d’épargne-études? Voici la bonne section pour vous convaincre non seulement des avantages de ce véhicule de placement, mais également du fait que le gouvernement distribue parfois réellement de l’argent comme s’il poussait dans les arbres!

En effet, en plus de voir votre argent croître à l’abri de l’impôt, le gouvernement contribue à ce fonds pour aider à son tour les études de votre enfant. Voici les subventions auxquelles vous (ou plutôt vos bénéficiaires) pourriez avoir droit.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : Communément appelée la SCEE, cette subvention se calcule en proportion des cotisations que les souscripteurs versent au REEE annuellement. Le gouvernement contribue donc l’équivalent de 20% des cotisations annuelles jusqu’à concurrence de 500$ par année et 7200$ à vie. Les parents ayant des revenus modestes peuvent même recevoir des montants additionnels en vertu de la SCEE additionnelle.

Le Bon d’étude canadien (BEC): Cette subvention vient elle aussi bonifier le REEE établi au bénéfice de vos enfants, mais vous devez être une famille à revenus modestes pour être éligible. En effet, le premier montant auquel un enfant bénéficiaire a droit est un versement d’une somme de 500$ qui peut aller jusqu’à 2000$ au total pour la durée complète du REEE. Par la suite, c’est un montant de 100$ par année qui sera octroyée jusqu’à l’expiration du délai, soit lorsque l’enfant atteint l’âge de 15 ans. Évidemment, la somme doit être retournée en entier si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études, car le fonds vise à encourager la réussite scolaire!

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : La subvention rattachée à l’Incitatif québécois à l’épargne-études prend effectivement la forme d’un crédit d’impôt. Le gouvernement cotise en fait l’équivalent de 10% des sommes cotisées au REEE directement votre régime d’épargne-études.

Le montant maximal éligible est de 500$ annuellement, mais des mesures de bonification sont prévues pour les familles à faible revenu. Qui plus est, des droits accumulés sont prévus dans le programme de l’IQEE pour que les gens ayant tardé à profiter de cette subvention soient davantage incités à cotiser.

Pour être certain que vous avez bien compris la section précédente : le gouvernement vous donne de l’argent lorsque vous contribuez au Régime enregistré d’épargne-études afin d’encourager la réussite scolaire de vos enfants.

Que demander de plus lorsque vous avez une famille et des enfants? Veillez à leur avenir prospère et investissez dans le REEE sans plus tarder!

Pouvez-vous retirer l’argent dans votre REEE n’importe comment?

Puisque le Régime d’épargne-études cherche à promouvoir la fréquentation scolaire, des règles de retrait spécifiques sont prévues. Il faut toutefois faire la distinction entre les cotisations et les revenus générés lorsqu’on parle de retirer les sommes de son REEE. En effet, les cotisations sont les montants contribués au REEE sur lesquels le souscripteur paie de l’impôt. Celles-ci peuvent être retirées sans règles particulières.

C’est lorsqu’il vient temps de parler du retrait des revenus que le processus se corse! Concrètement, les revenus dans un tel régime sont les subventions perçues (SCEE, BEC, IQEE), les intérêts générés par les placements ainsi que les gains en capital. Bref, toute fructification allant vers le paiement d’aide aux études (PAE).

Comment et quand pouvez-vous retirer les paiements d’aide aux études de votre REEE? Retirer le PAE lorsque votre enfant entame ses études supérieures exige la réunion de plusieurs critères, sans quoi le promoteur refusera d’amorcer le versement. Voici donc les conditions générales d’application :

• L’étudiant doit être aux études dans un programme admissible.
• L’étudiant doit être âgé de 16 ans et plus.
• L’étudiant bénéficiaire peut recevoir un maximum de 5000$ provenant du paiement d’aide aux études lors des treize premières semaines de fréquentation scolaire.
• Après le délai de treize semaines, les sommes peuvent être retirées selon la volonté du souscripteur.
• Une preuve de fréquentation scolaire doit être présentée au promoteur pour qu’il accepte d’entamer le paiement d’aide aux études.

Ce régime est donc spécialement conçu pour avoir une vocation philanthropique favorisant la réussite scolaire. Bien que vous ne puissiez pas faire de retraits comme bon vous semble, vous êtes certains de jamais perdre vos cotisations, et ce, quoi qu’il arrive.

Quels sont les types d’études admissibles au REEE?

Ce ne sont pas tous les domaines d’étude qui peuvent donner lieu au versement du paiement d’aide aux études. C’est le gouvernement qui fixe les conditions ainsi que les programmes éligibles au REEE. Parmi les formations suivantes, il faut toujours que l’étudiant se conforme aux exigences ci-dessous:

Programmes en sol canadien : Pour être admissibles, les programmes d’étude prenant place au Canada doivent avoir une durée d’au moins 3 semaines, cumulant un minimum de 10 heures de formation hebdomadaire.

Programme à l’étranger : Lorsqu’un programme d’étude est suivi à l’étranger, celui-ci doit durer au moins 13 semaines pour entrer dans le cadre d’admissibilité au REEE.

Programme d’étude à temps partiel : Un programme sera considéré comme étant à temps partiel lorsqu’au moins 12 heures par mois seront dédiées au cours suivi.

Liste de formations admissibles :

• Cégep/Collégial (Diplôme d’études collégiales, Technique, Attestation d’études collégiales)
• Université (Certificat, Baccalauréat, Maîtrise, Doctorat, etc)
• Formation professionnelle (Diplôme d’études professionnelles)
• Établissements d’enseignement accrédités par un ministère

Quelles sont les étapes à suivre pour cotiser au REEE?

Après avoir pris connaissance des types de REEE qu’il est possible de mettre en place, des études admissibles et du rendement des placements à l’intérieur d’un tel véhicule, vous vous demandez quelle est la prochaine étape pour concrétiser votre volonté? Il y en a quelques-unes à respecter pour optimiser le rendement du REEE!

Analyser vos besoins et vos moyens: Votre salaire, celui de votre conjoint, le nombre d’enfants que vous avez et le montant que vous espérez atteinte ont tous un impact dans le choix du REEE à ouvrir. Consulter un conseiller financier pour faire une analyse de vos besoins et dresser un profil d’investisseur est une sage étape préalable.

Comparer les avantages/inconvénients : Malgré les fleurs que nous avons lancées sans retenue au REEE, ce véhicule de placement n’est pas le seul à pouvoir assurer l’avenir académique de vos enfants. Votre profil et votre travail pourraient vous ouvrir d’autres portes que vous n’aviez pas envisagées. Dans le monde des placements, la liste des “pours et des contres” a l’habitude de clore le débat!

Trouver un souscripteur : Il y a fort à parier que votre institution financière offre le REEE parmi ses véhicules de placement. Cela ne signifie pas pour autant que ses conditions de promoteur sont les meilleures. Vous n’êtes pas marié à votre institution financière, alors n’hésitez pas à aller voir ailleurs : vous serez peut-être mieux servis!

Établir un montant de versement : Une fois convaincu de bienfondé du REEE, il vous faudra déterminer votre capacité à y contribuer. Pourquoi cela est-il important? Parce que, dans une certaine mesure, la capacité de votre enfant de poursuivre certaines études (par exemple à l’étranger, au deuxième cycle, etc.) pourrait un jour être limitée par vos moyens financiers. Votre enfant bénéficiaire doit savoir à quoi s’en tenir au fur et à mesure que le jour des études postsecondaires approche.

Poser les bonnes questions : Les contrats de REEE établis avec des promoteurs de diverses sphères peuvent varier énormément, surtout au niveau du fonctionnement du paiement d’aide aux études. Poser des questions approfondies vous aidera à y voir clair et à prendre une décision qui répondre adéquatement à vos besoins financiers et, éventuellement, à ceux de votre enfant aux études!

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Épargner devrait être une habitude prise par tout bon père et bonne mère de famille. C’est la meilleure façon d’assurer votre avenir et celui de vos enfants. Dans le cas de ces derniers, le meilleur moyen de leur offrir un avenir meilleur est de les aider en finançant leur éducation.

Il s’adonne justement que le Régime enregistré d’épargnes-études est le meilleur véhicule pour vous amener vers ce noble objectif!

Pour mettre ne place un régime aussi avantageux que le REEE, il ne vous reste qu’à parler à un conseiller. Pour ce faire, remplissez le formulaire afin de recevoir rapidement et gratuitement 3 soumissions gratuites!

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