Termes et conditions de Comparer Assurance Vie

Incluant notre Politique de renseignements personnels et confidentiels

Les présentes modalités et conditions, mises en vigueur le 11 juillet 2017, constituent l’entente applicable à l’utilisation du site internet ComparerAssuranceVie.ca entre son exploitant et l’utilisateur de celui-ci.

Veuillez noter que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps.

Dernière mise à jour : 7 Avril 2026

A- Objet du Site Internet

ComparerAssuranceVie.ca met à votre disposition un service de collecte d’informations et de mise en relation avec des partenaires afin de faciliter l’obtention de soumissions en matière d’assurance vie, incluant notamment les produits d’assurance temporaire, permanente ou autres protections connexes.

Notre service comprend les éléments suivants :

Effectuer la collecte et la distribution des informations nécessaires à la préparation de soumissions par les partenaires
Donner accès à un réseau de partenaires spécialisés en assurance
Service entièrement gratuit et sans engagement pour les utilisateurs

B- Ce que le site n’est pas

Dans un premier temps, ComparerAssuranceVie.ca ne constitue pas un assureur, ni un cabinet d’assurance, et n’offre pas directement de produits ou de services d’assurance vie.

ComparerAssuranceVie.ca agit uniquement à titre d’intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires et représente un outil permettant de recueillir et de transmettre l’ensemble des informations requises afin que les partenaires puissent préparer et soumettre une proposition adaptée.

Par ailleurs, ComparerAssuranceVie.ca ne fournit aucun service de recommandation visant à orienter l’utilisateur vers un partenaire spécifique. Le choix de faire affaire avec un partenaire à la suite de la réception d’une soumission dépend entièrement et exclusivement de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité, de la légitimité et du droit d’exercice du partenaire, notamment en consultant les informations disponibles auprès des autorités compétentes.

Avant de conclure une entente avec l’un des partenaires, il est de votre responsabilité de demander les renseignements pertinents et de poser les questions appropriées afin de bien comprendre les produits et services proposés.

Ainsi, même si ComparerAssuranceVie.ca s’efforce de mettre l’utilisateur en relation avec des partenaires fiables et reconnus, ComparerAssuranceVie.ca ne peut garantir leur qualification, les prix, les produits ou les services offerts. ComparerAssuranceVie.ca ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une entente conclue avec un partenaire.

Veuillez consulter la section « Engagements et limitation de responsabilité » ci-dessous pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

Enfin, ComparerAssuranceVie.ca ne fait pas partie des ententes contractuelles conclues entre les partenaires et les utilisateurs et ne garantit pas l’exactitude des offres transmises par ces derniers. Les propositions doivent être validées directement auprès des partenaires.

De plus, aucune des dispositions suivantes ne saurait engager ComparerAssuranceVie.ca, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants ou représentants à quelque obligation que ce soit relativement aux services ou produits convenus avec les partenaires.

« ComparerAssuranceVie.ca » n’est affilié d’aucune manière à Meta Platforms Inc., incluant notamment Facebook, Instagram, Oculus, WhatsApp ou tout autre service appartenant à cet écosystème. « ComparerAssuranceVie.ca » n’a reçu aucune approbation de cette entreprise et ne cherche pas à en obtenir.

Notre plateforme diffuse des informations qui ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils professionnels en assurance. Nos rédacteurs effectuent leurs recherches au meilleur de leurs capacités, mais des erreurs peuvent néanmoins s’être introduites dans les contenus.

La mission de cette plateforme est simple : mettre en relation les utilisateurs ayant complété un formulaire avec des partenaires qualifiés afin d’obtenir des soumissions gratuites et sans engagement.

C- Exactitude des informations transmises par l’utilisateur

Afin d’être en mesure de fournir ses services, ComparerAssuranceVie.ca doit recueillir l’ensemble des informations nécessaires pour permettre aux partenaires d’élaborer une soumission adaptée aux besoins de l’utilisateur.

Ainsi, en acceptant les présentes conditions, l’utilisateur consent à transmettre toutes les informations personnelles ou confidentielles requises par l’entremise d’un formulaire en ligne, par téléphone ou par courriel.

L’utilisateur demeure en tout temps responsable de la conformité et de l’exactitude des informations qu’il transmet via le site internet.

Toutes les informations doivent être valides, complètes et à jour au moment de leur transmission, faute de quoi les sanctions prévues ci-dessous pourraient s’appliquer.

ComparerAssuranceVie.ca possède le droit, mais non l’obligation, de consulter les informations soumises par les utilisateurs.

ComparerAssuranceVie.ca décline toute responsabilité quant à la vérification des informations transmises par l’utilisateur ainsi qu’à tout effet ou dommage résultant de leur transmission ou de leur utilisation.

ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit de retirer toute information transmise par l’utilisateur lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que ces informations contreviennent aux présentes conditions ou portent atteinte aux droits de tiers.

D- Politique de confidentialité

La protection des informations transmises par l’utilisateur constitue une priorité pour ComparerAssuranceVie.ca.

Sans pouvoir en garantir le résultat, ComparerAssuranceVie.ca s’engage à mettre en place des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont transmises par l’utilisateur et a d’ailleurs instauré à cet effet une politique de protection des renseignements personnels et confidentiels conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé que vous pouvez consulter ici :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1

1.00 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Les renseignements personnels sont définis selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé comme toute information relative à une personne physique ou morale permettant de l’identifier, notamment son nom, ses coordonnées ou sa date de naissance.

Les renseignements confidentiels désignent tout renseignement de nature commerciale, technique, scientifique, financière, juridique, personnelle ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de sa divulgation, est identifié comme confidentiel, communiqué dans un contexte de confidentialité ou raisonnablement considéré comme tel selon un jugement d’affaires prudent, mais ne comprennent pas :

tout renseignement déjà connu par ComparerAssuranceVie.ca avant sa divulgation
tout renseignement faisant partie du domaine public ou accessible au public avant sa divulgation
tout renseignement devenu public ou accessible après sa divulgation sans qu’il y ait violation de la présente Politique
tout renseignement reçu en tout temps d’une personne non soumise à une obligation de confidentialité
tout renseignement développé de manière indépendante par ComparerAssuranceVie.ca
tout renseignement personnel fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé aux fins pour lesquelles il a été communiqué ou pour toute autre fin autorisée par la loi.

Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après regroupées sous le terme « Renseignements ».

2.00 PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur le site internet ComparerAssuranceVie.ca, ou lors de toute communication, incluant la réception ou l’envoi de courriels ainsi que les échanges téléphoniques.

La présente Politique a pour objectif d’encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des Renseignements, peu importe la manière dont ils ont été recueillis, que ce soit par écrit, verbalement ou par voie électronique.

La présente Politique s’applique également aux renseignements recueillis par le biais des témoins (« cookies »), des outils analytiques, des formulaires intégrés, des plateformes publicitaires ainsi que de tout fournisseur technologique utilisé dans l’exploitation du site, incluant notamment l’hébergement, la messagerie, les systèmes CRM et les outils d’analyse de trafic.

3.00 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

ComparerAssuranceVie.ca utilise les Renseignements dans le cadre de l’exécution des services offerts à l’utilisateur.

Ainsi, ComparerAssuranceVie.ca recueille les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de les transmettre intégralement à certains partenaires, lesquels communiqueront avec l’utilisateur par téléphone ou par courriel afin de lui proposer une ou plusieurs soumissions.

Lorsque l’utilisateur fournit son numéro de téléphone, peu importe la manière, il consent à être contacté par les partenaires, même s’il est inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Afin d’offrir un service adapté aux besoins de l’utilisateur et de lui fournir une soumission appropriée, les partenaires peuvent effectuer certaines vérifications usuelles des Renseignements, incluant notamment, sans s’y limiter, la validation d’informations relatives au profil de l’assuré, aux besoins en couverture ou à toute autre donnée pertinente.

Par ailleurs, la collecte des Renseignements permet à ComparerAssuranceVie.ca de résoudre des problèmes techniques ou d’effectuer toute tâche liée au bon fonctionnement et à l’exploitation du site internet.

ComparerAssuranceVie.ca compile également certaines données à des fins statistiques afin d’identifier, notamment, des tendances relatives aux demandes de services. Cependant, ces données ainsi compilées ne contiennent aucun Renseignement.

ComparerAssuranceVie.ca ne transmettra pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et s’engage à communiquer avec ceux-ci de manière raisonnable.

Lorsque l’utilisateur soumet une demande, ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit de communiquer avec lui concernant des services personnalisés et pertinents, ainsi que pour l’envoi de messages de confirmation et d’évaluation de la satisfaction.

L’utilisateur peut en tout temps se désinscrire de la liste de contacts de ComparerAssuranceVie.ca en utilisant le lien prévu à cet effet au bas de l’infolettre.

L’utilisateur accepte également d’être contacté par les partenaires par téléphone, courriel ou message texte afin de fournir des informations supplémentaires nécessaires à la préparation d’une soumission adaptée à ses besoins ou à la conclusion d’un contrat.

Dans le cas où les partenaires ne parviennent pas à joindre l’utilisateur, celui-ci comprend qu’il ne pourra pas obtenir de soumissions de leur part.

4.00 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur peut en tout temps accéder aux Renseignements transmis dans le cadre de sa demande auprès de ComparerAssuranceVie.ca en communiquant avec le site ou avec le partenaire ayant fourni la soumission.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les Renseignements transmis sont exacts et tenus à jour.

Il peut également demander la suppression de ses données de la base de données de ComparerAssuranceVie.ca, laquelle sera effectuée dans un délai raisonnable.

Pour exercer ce droit, il suffit de communiquer avec nous par courriel ou par téléphone (voir nos coordonnées ci-dessous).

5.00 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur accepte que ComparerAssuranceVie.ca utilise ou communique ses Renseignements aux partenaires afin d’assurer la bonne exécution du service offert.

Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l’acceptation des Termes et conditions.

Dans l’éventualité où les Renseignements de l’utilisateur seraient utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles initialement prévues, ComparerAssuranceVie.ca en informera l’utilisateur et obtiendra un consentement spécifique pour cette utilisation.

Les informations ne seront pas rendues accessibles à des tiers, autrement qu’aux partenaires.

ComparerAssuranceVie.ca peut utiliser et divulguer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement lorsque la loi l’y autorise.

Il en est de même lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou à une ordonnance judiciaire, pour protéger et défendre les droits de ComparerAssuranceVie.ca ou pour faire respecter les présentes conditions.

L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses Renseignements.

Dans un tel cas, l’utilisateur reconnaît que ComparerAssuranceVie.ca pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés.

Pour exercer ce droit, il suffit de communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.

6.00 MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

ComparerAssuranceVie.ca se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

À cette fin, ComparerAssuranceVie.ca a mis en place des mesures de sécurité visant à préserver la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.

ComparerAssuranceVie.ca utilise un certificat SSL conforme aux normes de sécurité actuelles afin de chiffrer de manière sécurisée les données collectées.

Ces mesures de sécurité font l’objet de mises à jour et de vérifications régulières.

Sauf dans les cas prévus par la loi, seules les personnes autorisées, notamment les employés, partenaires, sous-traitants ou toute autre entité impliquée dans l’exploitation du site, ont accès aux Renseignements, et ce, uniquement dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, malgré les mesures raisonnables mises en place, ComparerAssuranceVie.ca ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements, aucun système ou réseau n’étant à l’abri de défaillances informatiques ou autres incidents.

L’utilisateur accepte ainsi les risques et les dommages potentiels liés à la transmission et à la collecte de ses informations personnelles et reconnaît l’application des limitations de responsabilité prévues ci-dessous.

7.00 UTILISATION DE COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS

ComparerAssuranceVie.ca utilise des « cookies », soit de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Ces fichiers permettent d’identifier les utilisateurs de manière distincte et de suivre certaines de leurs activités afin d’améliorer leur expérience de navigation.

Ils ne présentent aucun danger pour le système informatique de l’utilisateur et aucun Renseignement n’est enregistré par leur utilisation.

Si l’utilisateur ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut les désactiver en modifiant les paramètres de son navigateur.

ComparerAssuranceVie.ca utilise également Google Analytics et d’autres outils de suivi afin d’analyser le comportement des utilisateurs à des fins d’études de marché.

Les données générées par ces outils sont transmises et conservées par Google.

Ces données ne sont pas vendues à des tiers.

L’utilisateur comprend que Google peut être amené à communiquer ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent les données pour le compte de Google.

ComparerAssuranceVie.ca ne peut être tenue responsable du traitement, de l’utilisation ou de la gestion des données effectués par ces fournisseurs tiers, lesquels sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

8.00 DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

E- Propriété intellectuelle et contenu

À titre de précision, les informations affichées sur le site ainsi que sur toute autre plateforme de ComparerAssuranceVie.ca sont fournies uniquement à titre informatif et ne possèdent aucune valeur officielle ou professionnelle.

Ainsi, ComparerAssuranceVie.ca ne garantit en aucun cas l’exactitude du contenu diffusé sur son site ou sur toute autre de ses plateformes, bien que des efforts soient déployés afin de les maintenir à jour.

ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu présent sur le site Web ou sur ses autres plateformes, sans préavis.

Par ailleurs, le contenu du site Web et de ses autres plateformes, incluant sa conception, sa structure, sa mise en page ainsi que les marques de commerce et les images utilisées, demeure la propriété exclusive de ComparerAssuranceVie.ca et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, utilisation, diffusion, retransmission, affichage ou publication est donc strictement interdite sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite.

Il est toutefois permis de partager les contenus sur les réseaux sociaux et de créer un ou plusieurs liens hypertextes vers les pages du site, sous réserve du respect des conditions suivantes :

aucun produit du site ne doit être reproduit
aucun contenu ne doit être intégré dans un « frame »
aucune déclaration ne doit être faite au nom du site (notamment recommander un produit ou service)
le site référent ne doit contenir aucun contenu diffamatoire, obscène ou menaçant

Toute violation de la présente section entraînera l’application des sanctions prévues ci-dessous et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

F- Engagements et limitations de responsabilité

Engagements – Obligation de moyens

ComparerAssuranceVie.ca s’engage à agir dans l’intérêt de l’utilisateur avec prudence et diligence.

Le site s’engage également à déployer les efforts raisonnables requis conformément aux usages et aux règles applicables afin d’assurer un service conforme aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité générale en cas de dommages

Sous réserve des dispositions applicables de la loi, ComparerAssuranceVie.ca, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pouvant être subi par l’utilisateur ou un partenaire en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, quelle qu’en soit la cause.

Limitation de responsabilité concernant la fonctionnalité du site

L’utilisateur reconnaît qu’aucun site Web n’est totalement à l’abri de problèmes informatiques ou techniques.

ComparerAssuranceVie.ca ne peut garantir un service continu, exempt d’interruptions ou parfaitement fonctionnel en tout temps (accessibilité, erreurs, etc.).

Le site ne garantit en aucun cas :

la disponibilité du site
son fonctionnement ininterrompu
l’absence d’erreurs ou de défaillances techniques
les résultats des démarches effectuées

ComparerAssuranceVie.ca ne garantit pas que les fichiers hébergés sur ses serveurs soient exempts d’erreurs ni qu’ils ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible.

ComparerAssuranceVie.ca ne garantit en aucun cas l’obtention de soumissions, la réception d’offres de la part de partenaires ni la conclusion d’une entente entre l’utilisateur et un partenaire.

ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit de cesser ses activités, pour toute raison, sans préavis.

Limitation de responsabilité concernant le contenu du site

ComparerAssuranceVie.ca ne garantit pas la conformité, l’exactitude ni la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant :

de l’utilisation des informations
de décisions prises sur la base de ces informations
d’erreurs, omissions ou inexactitudes

Les opinions et commentaires publiés sur le site demeurent ceux de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité du site.

Limitation de responsabilité concernant les sites externes

ComparerAssuranceVie.ca ne vérifie pas, n’endosse pas, n’approuve pas et ne recommande pas les contenus accessibles via des liens vers des sites externes.

Le site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

L’accès à ces sites externes se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité concernant les renseignements personnels

L’utilisateur demeure responsable de la validité des informations qu’il transmet.

ComparerAssuranceVie.ca décline toute responsabilité quant à la vérification des informations ainsi qu’aux dommages pouvant en résulter.

Bien que des mesures de sécurité soient mises en place, le site ne peut garantir une protection absolue des renseignements.

ComparerAssuranceVie.ca ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de la transmission ou de l’utilisation des renseignements.

Limitation de responsabilité concernant les partenaires

ComparerAssuranceVie.ca ne fournit aucune recommandation et n’est pas partie aux ententes conclues entre les utilisateurs et les partenaires.

En conséquence, ComparerAssuranceVie.ca ne peut être considérée comme partie à aucun contrat intervenu entre l’utilisateur et un partenaire et n’assume aucune responsabilité quant aux obligations découlant de telles ententes.

Le site décline toute responsabilité relativement :

au droit d’exercice des partenaires
au choix effectué par l’utilisateur
aux conséquences de ce choix
aux produits ou services fournis par les partenaires

Le site ne peut être tenu responsable des produits ou services offerts ni des dommages causés par un partenaire.

ComparerAssuranceVie.ca n’offre aucune garantie quant à la qualité, à la conformité, à l’exécution ou à la légalité des services fournis par les partenaires, ni quant au respect des normes applicables.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site se fait à ses propres risques.

G- Obligations des utilisateurs et partenaires, sanctions en cas de contravention et engagement d’indemnisation

Les utilisateurs et les partenaires s’engagent à :

respecter les présentes conditions
se conformer aux lois applicables
fournir des informations véridiques
ne pas transmettre de demandes abusives ou frauduleuses
ne pas compromettre la sécurité du site
ne pas usurper l’identité d’un tiers
ne pas porter atteinte aux droits du site ou à ceux de tiers
ne pas utiliser de robots ou de procédés automatisés
ne pas contourner les mesures de protection mises en place

En cas de non-respect, ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit :

de limiter ou de bloquer l’accès au site
d’intenter toute procédure judiciaire jugée appropriée
de réclamer des dommages

Ces recours comprennent notamment les frais judiciaires, extrajudiciaires ainsi que tout autre coût connexe.

H- Engagement d’indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ComparerAssuranceVie.ca, ainsi que ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants, contre toute réclamation, poursuite, demande ou responsabilité, incluant notamment :

les frais judiciaires
les frais extrajudiciaires
les frais de vérification
les honoraires professionnels
tout autre coût

résultant directement ou indirectement :

de l’utilisation du site
d’une violation des présentes conditions
de la transmission d’informations inexactes ou incomplètes
de tout comportement fautif ou illégal

I- Autres dispositions

Non-renonciation
Le fait pour ComparerAssuranceVie.ca de ne pas exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou recours.

Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Juridiction
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

Modification des conditions
ComparerAssuranceVie.ca se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions ou la politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous via le site internet :
https://comparerassurancevie.ca/

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, les comprendre et les accepter, incluant la politique de confidentialité ainsi que les limitations de responsabilité qui y sont prévues.