Pour mieux comprendre les enjeux de la révocabilité d’un bénéficiaire en assurance vie, voyons une histoire vraie…

Ce qu’il faut retenir de ce cas vécu, c’est que le choix d’un bénéficiaire en assurance vie n’est pas à prendre à la légère. Au cours de cet article, nous traiterons en profondeur de la désignation d’un bénéficiaire et des subtilités qui entourent cette étape importante du contrat d’assurance vie.

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Choisissez bien vos bénéficiaires en assurance vie et sauvez-vous beaucoup d’ennuis avec la révocabilité

Mettons quelque chose au clair avant d’entrer plus profondément dans le sujet de la révocabilité : si vous ne précisez pas qui est le bénéficiaire de votre assurance vie sur votre contrat, l’indemnité ira à vos héritiers testamentaires. Pour rendre le processus plus aisé et clair, il vaut mieux choisir votre ou vos bénéficiaires lors de votre souscription à la police d’assurance. Ne craignez rien, si vous décidez d’ajouter une clause révocable à chaque personne, vous pourrez modifier ces bénéficiaires par la suite. L’importance, c’est de léguer votre couverture à qui vous le souhaitez !

Déterminez vos bénéficiaires de la bonne façon

Pour commencer, choisissez vos bénéficiaires lors de la signature de votre contrat en assurance vie : votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants, vos amis, etc. Avec un formulaire de modification, il vous sera possible de changer ces gens advenant une situation familiale particulière comme un divorce ou un froid. Quand vous aurez envoyé ce formulaire, assurez-vous que votre assureur l’ait reçu. Notez que certaines compagnies exigent que vos bénéficiaires soient de votre famille ou de très bons amis. Si une œuvre charitable ou une cause particulière vous tient à cœur, fixez un montant qui lui sera offert en don.

Selon votre police, établissez une date d’anniversaire à laquelle le versement sera effectué plutôt que d’attendre votre décès. Soyez votre propre bénéficiaire si vous le désirez !

La révocabilité d’un bénéficiaire en assurance vie : protégez-vous de l’ex-conjoint !

Après la lecture de l’histoire de cette dame de Prévost, vous comprenez probablement déjà l’importance de toujours assigner la mention révocable à chacun de vos bénéficiaires, même si vous ne pensez jamais les changer. On ne sait pas ce que la vie nous réserve.

Ne tranchez pas la somme en montants définis à distribuer entre chacun de vos bénéficiaires. La raison : le décès prématuré d’un de vos bénéficiaires avant le vôtre complique la division de la succession. Si vous laissez le partage se faire automatiquement, une distribution égale se fera si l’un d’eux devait manquer à l’appel.

Si vous ne fixez qu’un bénéficiaire, qu’arrive-t-il s’il décède avant vous ? Saviez-vous que vous devenez automatiquement le légataire de votre propre police ? Dans ce temps, votre testament décidera à qui ira le montant. Prévenez cette situation en déterminant un bénéficiaire en sous-ordre qui héritera de l’indemnité seulement si le premier bénéficiaire décède avant vous.

Faut-il mettre notre bénéficiaire au courant qu’il est mentionné dans notre assurance vie ?

Devez-vous dire au récipiendaire de votre assurance vie qu’il recevra cette somme un jour ? Pas toujours. L’obligation d’accepter ce rôle se lie à l’irrévocabilité. Dans le cas où vous désirez absolument rendre irrévocable l’un de vos bénéficiaires, sa permission écrite est nécessaire. Notez qu’il vous faudra sa signature afin de l’enlever du contrat, c’est indispensable.

Comment changer votre bénéficiaire sur votre contrat d’assurance vie ?

Les modifications aux rôles des bénéficiaires s’effectuent seulement par le titulaire de l’assurance vie. Mentionner cette assurance vie dans votre testament, surtout si vous y portez des ajustements. Au cours de votre vie, de multiples raisons vont vous faire remettre en doute l’identification de vos bénéficiaires : un divorce, la naissance d’un nouvel enfant, un différent majeur avec un membre de votre famille, etc. Au moment de la signature de votre contrat d’assurance vie, vous aviez la chance de choisir si vos bénéficiaires étaient révocables ou non. Dans l’absence d’une mention dans un sens ou l’autre, la personne est considérée révocable *.

Avec les nombreuses situations juridiques qui se basent sur l’irrévocabilité de contrat d’assurance vie, certaines subtilités interviennent pour dissocier cette notion d’une entente. Afin d’y arriver, la cour sera souvent le seul recours à votre disposition. Voici quelques situations par lesquelles il est possible de faire enlever la notion d’irrévocabilité normalement avec l’aide d’un avocat :

• Si votre bénéficiaire vous agresse (si vous êtes le titulaire).
• S’il y a divorce et votre conjoint est le bénéficiaire. En cas de divorce, le conjoint perd son statut irrévocable.
• Si votre bénéficiaire vous inflige des sévices corporels ou psychologiques (si vous êtes le titulaire).
• Si le bénéficiaire paie des pensions alimentaires au titulaire et stoppe les paiements (refus).
• Si vous avez de nouveaux enfants (voir la loi sur le sujet)

*Un seul cas contredit cette révocabilité : si vous vous êtes mariés en 1976 ou après ou si vous êtes uni civilement depuis 2002, ces personnes sont irrévocables sauf s’il y a la mention claire de révocabilité dans le contrat.

Quelle méthode utilisée pour changer de bénéficiaire ?

Est-ce possible de procéder à la modification d’un bénéficiaire sur Internet ? Depuis très longtemps, la seule méthode utilisée pour changer un légataire se fait par formulaire prévu à cette fin. Cela prend une signature du titulaire.

Avec l’introduction moderne de lois traitant des technologies de l’information, plusieurs provinces DEVRAIENT un jour admettre les modifications de bénéficiaires de façon électronique. Certains assureurs désirent changer leurs façons de faire, mais ne possèdent pas les outils nécessaires pour accepter des signatures électroniques.

Donc, pour maintenant, cette démarche archaïque par formulaire physique demeure en place. Si vous voulez apporter des modifications à votre contrat, faites-le par écrit ou par fax avec votre compagnie d’assurance vie.

Utilisez ce formulaire dans ces situations :

• En cas de mariage. Il serait important d’ajouter votre époux à votre police d’assurance vie.
• En cas de divorce. Enlevez votre ex-époux de votre contrat ou remplacez-le.
• En cas de la naissance d’un enfant. Prévoyez lui allouer un montant.
• En cas du décès de votre bénéficiaire actuel. Remplacez-le à moins que vous ayez déjà prévu des bénéficiaires en sous-ordre (sinon vous deviendrez vous-même le bénéficiaire de votre propre assurance vie).

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