LES COMPLICATIONS D’UN DÉCÈS À L’ÉTRANGER

Nombreux sont ceux qui choisissent de vivre dans un pays étranger, pour leur emploi ou pour une toute autre raison.

Lorsqu’une personne décède dans un autre pays, c’est particulièrement éprouvant pour les proches. Car outre la peine d’avoir perdu un être cher, il y a également les diverses formalités administratives. Lorsque le défunt résidait dans un pays avec des coutumes, des lois et surtout une langue différente, ça peut vite devenir compliqué.

Que vous vous trouviez à l’étranger aux côtés de la personne décédée ou que vous soyez au Canada, il y a des choses importantes à savoir, car le fait de résider à l’étranger peut avoir des conséquences sur le patrimoine du défunt.

Voici quelques choses importantes auxquelles il est important de porter attention :

• Les divers placements faits à l’étranger ;
• Un mariage contracté dans un autre pays ;
• La disparition de la personne assurée ;
• Les complications d’une famille qui est dispersée ;
• Les subtilités d’un testament qui aurait été fait dans un pays étranger.

Voyez ce que vous devez faire si vous êtes confrontés à ces situations en lisant cet article.

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À l’international, qu’arrive-t-il avec l’assurance vie et la succession ?

Abordons maintenant ensemble les diverses situations concernant l’assurance vie et le décès à l’étranger. Soyez informé des détails et procédures afin d’adopter le comportement approprié advenant l’un de ces cas.

Quand l’assuré disparaît, que se passe-t-il avec l’assurance vie ?

Rare, mais tout de même possible, que se passe-t-il si l’assuré disparaît sans laisser de trace ? Qu’il soit question d’un enlèvement, d’une amnésie, d’un naufrage, d’une fugue, d’un avion qui s’écrase, d’une excursion loin de toute civilisation, le deuil est d’autant plus difficile lorsqu’il n’existe aucune preuve du décès de l’être cher. Comment est-ce que ce genre de situation est gérée par les compagnies d’assurance vie ?

Voici les deux cas possibles :

• Advenant qu’un constat ait été émis, concernant le décès, par une autorité quelconque, comme ce serait le cas lors d’un écrasement d’avion par exemple, l’assuré sera déclaré décédé par un juge. Dans un tel cas, l’assureur se devra de payer les indemnités prévues aux bénéficiaires.
• Si le mystère plane autour de la disparition, c’est là que ça se complique. En effet, il faut attendre 7 ans avant que le décès d’une personne disparue ne soit déclaré. Qui plus est, pour avoir droit à l’indemnité prévue au contrat d’assurance vie, il faut avoir poursuivi le paiement des primes durant ces 7 années faute de quoi le contrat sera annulé.

Que se passe-t-il avec vos immeubles et vos investissements à l’étranger au moment d’un décès ?

Dans le cas où la personne décédée possèderait un compte bancaire ou du patrimoine immobilier ou autre dans un pays étranger, il est indispensable que ces derniers soient mentionnés à son testament. De cette façon, le notaire sera en mesure de limiter les impacts fiscaux.

Au Québec, les biens du défaut sont considérés comme ayant été vendus la veille de la mort de celui-ci. Seront ensuite analysées les conséquences fiscales pour chacun des biens. Certains, comme un compte bancaire, n’engendrent aucun capital. Pour ce qui est du patrimoine immobilier, c’est la loi du pays où est situé le bien qui s’applique. Advenant, cas plutôt fréquent pour les Québécois, que le défunt possède un pied-à-terre en Floride, la propriété est automatiquement transférée au conjoint.

Les choses sont très différentes en France. La totalité des biens légués est imposable et le taux de cette imposition dépend du lien parental qu’a l’héritier avec le défunt. Plus ce lien est éloigné et plus le taux d’imposition sera élevé.

Quoi faire avec l’assurance vie dans le cas où votre famille est dispersée dans différents pays ?

Il est de plus en plus courant de nos jours de voir les membres d’une même famille résider dans plusieurs pays différents. Il est très important, advenant ce cas, de planifier convenablement de façon à éviter les ennuis à la succession.

La personne héritant de biens est assujettie aux lois fiscales du pays du défunt, mais également de celui où il réside. On parlera alors de double fiscalité. Des conventions existent entre le Québec et certains pays permettant de diminuer cet impact, mais ce n’est pas toujours le cas.

Il serait donc important pour la personne assurée de prendre la chose en compte au moment de rédiger son testament. Si vous avez des enfants qui vivent à l’étranger et que vous souhaitez leur léguer un héritage équitable, vous devez vous poser la question à savoir si vous souhaitez que le montant soit égal avant ou après les droits de succession. Vous voudrez peut-être envisager de léguer certains avoirs de votre vivant.

Une personne souscrivant à une assurance vie devrait également faire appel à un exécuteur testamentaire, du moins au Québec. Ceci étant, il est important de noter que l’exécuteur testamentaire, une fois son client décédé, devient son représentant légal. De ce fait, s’il habite dans un autre pays, c’est considéré comme un transfert de fonds à l’étranger. Dès lors, toutes les lois fiscales concernant le transfert de biens autres qu’immobiliers seront applicables.

Si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devriez demander conseil à un courtier en assurance vie avant de souscrire à une police.

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Dans le cas d’un mariage à l’étranger, est-ce que cela va rendre complexe le versement de l’assurance vie ?

Si l’assuré a contracté un mariage dans un pays étranger, ce qui importera est le lieu où résident les époux, pas celui où ils se sont mariés. Si deux Québécois décident de se marier sous le soleil des tropiques, il seront soumis aux lois québécoises.

Dans le cas de personnes mariées dans un autre pays et ayant immigré au Québec, les choses se compliquent un peu. Pour ce qui est du patrimoine familial, aucun problème, il s’applique à tout résident québécois. Ceci étant, en ce qui concerne les divers autres biens, ils seront régis selon le système matrimonial des deux époux. Ainsi, les règles diffèreront selon le lieu de résidence au moment du mariage ou bien du contrat, ce qui peut engendrer des coûts et des démarches supplémentaires.

De ce fait, si vous êtes immigrant et avez fait un contrat de mariage dans votre pays d’origine, il serait peut-être judicieux d’en refaire un. Autrement, vous pourriez également faire une demande d’enregistrement de votre certificat de mariage auprès du gouvernement québécois, ce qui permettrait à votre douce moitié de bénéficier des droits québécois à votre décès.

Si le testament est rédigé dans un autre pays, qu’arrive-t-il à l’assurance vie ?

En principe, même s’il a été rédigé à l’étranger, un testament conserve sa validité au Québec. Par contre, l’application du testament, du moins dans certaines conditions, peut être plus complexe. Si le testament a été rédigé selon des termes légaux étrangers, bien qu’il demeure valide, le manque de clarification peut en rendre l’application plus difficile.

Il est donc conseillé par les notaires de toujours rédiger votre testament pour qu’il soit considéré comme conforme selon les règles internationales et de considérer les impacts fiscaux que pourraient engendrer vos dernières volontés. Dans le but de limiter les droits de succession, vous pourriez par exemple choisir comme bénéficiaire de votre assurance vie un héritier au lieu de lui laisser en héritage un bien immobilier qui impliquerait de fortes sommes à payer en impôt.

Si vous rédigez un nouveau testament, il est indispensable de révoquer les anciens pour éviter que votre succession se retrouve aux prises avec les complications de testaments parallèles.

En bref, voici des suggestions pour rendre l’assurance vie plus simple si vous faites affaire à l’étranger

Un décès à l’étranger peut vite devenir une source d’angoisse pour les héritiers.

Assurez-vous d’avoir les documents juridiques les plus adaptés pour vous. Pour ce faire, contactez un notaire et informez-le le plus exhaustivement possible sur vos possessions. Vous pourrez ainsi vous assurer que vos dernières volontés soient respectées et vous éviterez bien des tracas à votre succession.

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Un décès peut survenir à tout moment et il est important, surtout si vous partez vivre à l’étranger, de souscrire à une assurance vie adaptée à votre situation de manière à éviter des désagréments supplémentaires à votre succession.

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