COMPAREZ 20+ ASSUREURS D’UN SEUL COUP POUR
VOTRE ASSURANCE VIE

Un courtier compare et trouve pour vous
la meilleure assurance vie au plus bas prix.

Que se passe-t-il avec votre succession quand vous décédez à l’étranger ?

Si vous décédez à l’étranger, il se passe quoi ?
11 June 2018
Catégorie Articles
11 June 2018,
 0

Si vous décédez à l’étranger, il se passe quoi ?

LES COMPLICATIONS D’UN DÉCÈS À L’ÉTRANGER

Nombreux sont ceux qui choisissent de vivre dans un pays étranger, pour leur emploi ou pour une toute autre raison.

Lorsqu’une personne décède dans un autre pays, c’est particulièrement éprouvant pour les proches. Car outre la peine d’avoir perdu un être cher, il y a également les diverses formalités administratives. Lorsque le défunt résidait dans un pays avec des coutumes, des lois et surtout une langue différente, ça peut vite devenir compliqué.

Que vous vous trouviez à l’étranger aux côtés de la personne décédée ou que vous soyez au Canada, il y a des choses importantes à savoir, car le fait de résider à l’étranger peut avoir des conséquences sur le patrimoine du défunt.

Voici quelques choses importantes auxquelles il est important de porter attention :

  • Les divers placements faits à l’étranger ;
  • Un mariage contracté dans un autre pays ;
  • La disparition de la personne assurée ;
  • Les complications d’une famille qui est dispersée ;
  • Les subtilités d’un testament qui aurait été fait dans un pays étranger.

Voyez ce que vous devez faire si vous êtes confrontés à ces situations en lisant cet article.

 

Obtenez GRATUITEMENT votre soumission en matière d’assurance vie avec cette plateforme qui vous aidera à comparer + de 20 assureurs québécois avec un courtier partenaire !

 

UN COURTIER QUI FAIT LE TRAVAIL POUR VOUS !

Voyez quelle est l’assurance vie la plus intéressante pour vous, et ce, SANS FRAIS !

En complétant ce court formulaire, vos informations seront envoyées à un de nos partenaires faisant partie de notre réseau étendu de collaborateurs expérimentés en assurance vie.

Ce sont plus de 100 professionnels à la fois compétents et consciencieux, soucieux de vous trouver LA PROPOSITION LA PLUS ALLÉCHANTE.

GRATUIT et SANS OBLIGATIONS !

DEMANDEZ UNE SOUMISSION GRATUITE !

 

À l’international, qu’arrive-t-il avec l’assurance vie et la succession ?

Abordons maintenant ensemble les diverses situations concernant l’assurance vie et le décès à l’étranger. Soyez informé des détails et procédures afin d’adopter le comportement approprié advenant l’un de ces cas.

 

Quand l’assuré disparaît, que se passe-t-il avec l’assurance vie ?

Rare, mais tout de même possible, que se passe-t-il si l’assuré disparaît sans laisser de trace ? Qu’il soit question d’un enlèvement, d’une amnésie, d’un naufrage, d’une fugue, d’un avion qui s’écrase, d’une excursion loin de toute civilisation, le deuil est d’autant plus difficile lorsqu’il n’existe aucune preuve du décès de l’être cher. Comment est-ce que ce genre de situation est gérée par les compagnies d’assurance vie ?

Voici les deux cas possibles :

  • Advenant qu’un constat ait été émis, concernant le décès, par une autorité quelconque, comme ce serait le cas lors d’un écrasement d’avion par exemple, l’assuré sera déclaré décédé par un juge. Dans un tel cas, l’assureur se devra de payer les indemnités prévues aux bénéficiaires.
  • Si le mystère plane autour de la disparition, c’est là que ça se complique. En effet, il faut attendre 7 ans avant que le décès d’une personne disparue ne soit déclaré. Qui plus est, pour avoir droit à l’indemnité prévue au contrat d’assurance vie, il faut avoir poursuivi le paiement des primes durant ces 7 années faute de quoi le contrat sera annulé.

 

Que se passe-t-il avec vos immeubles et vos investissements à l’étranger au moment d’un décès ?

Dans le cas où la personne décédée possèderait un compte bancaire ou du patrimoine immobilier ou autre dans un pays étranger, il est indispensable que ces derniers soient mentionnés à son testament. De cette façon, le notaire sera en mesure de limiter les impacts fiscaux.

Au Québec, les biens du défaut sont considérés comme ayant été vendus la veille de la mort de celui-ci. Seront ensuite analysées les conséquences fiscales pour chacun des biens. Certains, comme un compte bancaire, n’engendrent aucun capital. Pour ce qui est du patrimoine immobilier, c’est la loi du pays où est situé le bien qui s’applique. Advenant, cas plutôt fréquent pour les Québécois, que le défunt possède un pied-à-terre en Floride, la propriété est automatiquement transférée au conjoint.

Les choses sont très différentes en France. La totalité des biens légués est imposable et le taux de cette imposition dépend du lien parental qu’a l’héritier avec le défunt. Plus ce lien est éloigné et plus le taux d’imposition sera élevé.

Si les héritiers sont aux quatre coins du globe ?

Quoi faire avec l’assurance vie dans le cas où votre famille est dispersée dans différents pays ?

Il est de plus en plus courant de nos jours de voir les membres d’une même famille résider dans plusieurs pays différents. Il est très important, advenant ce cas, de planifier convenablement de façon à éviter les ennuis à la succession.

La personne héritant de biens est assujettie aux lois fiscales du pays du défunt, mais également de celui où il réside. On parlera alors de double fiscalité. Des conventions existent entre le Québec et certains pays permettant de diminuer cet impact, mais ce n’est pas toujours le cas.

Il serait donc important pour la personne assurée de prendre la chose en compte au moment de rédiger son testament. Si vous avez des enfants qui vivent à l’étranger et que vous souhaitez leur léguer un héritage équitable, vous devez vous poser la question à savoir si vous souhaitez que le montant soit égal avant ou après les droits de succession. Vous voudrez peut-être envisager de léguer certains avoirs de votre vivant.

Une personne souscrivant à une assurance vie devrait également faire appel à un exécuteur testamentaire, du moins au Québec. Ceci étant, il est important de noter que l’exécuteur testamentaire, une fois son client décédé, devient son représentant légal. De ce fait, s’il habite dans un autre pays, c’est considéré comme un transfert de fonds à l’étranger. Dès lors, toutes les lois fiscales concernant le transfert de biens autres qu’immobiliers seront applicables.

Si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devriez demander conseil à un courtier en assurance vie avant de souscrire à une police.

En remplissant notre formulaire, vous obtiendrez GRATUITEMENT l’assistance d’un professionnels en assurance vie.

 

Dans le cas d’un mariage à l’étranger, est-ce que cela va rendre complexe le versement de l’assurance vie ?

Si l’assuré a contracté un mariage dans un pays étranger, ce qui importera est le lieu où résident les époux, pas celui où ils se sont mariés. Si deux Québécois décident de se marier sous le soleil des tropiques, il seront soumis aux lois québécoises.

Dans le cas de personnes mariées dans un autre pays et ayant immigré au Québec, les choses se compliquent un peu. Pour ce qui est du patrimoine familial, aucun problème, il s’applique à tout résident québécois. Ceci étant, en ce qui concerne les divers autres biens, ils seront régis selon le système matrimonial des deux époux. Ainsi, les règles diffèreront selon le lieu de résidence au moment du mariage ou bien du contrat, ce qui peut engendrer des coûts et des démarches supplémentaires.

De ce fait, si vous êtes immigrant et avez fait un contrat de mariage dans votre pays d’origine, il serait peut-être judicieux d’en refaire un. Autrement, vous pourriez également faire une demande d’enregistrement de votre certificat de mariage auprès du gouvernement québécois, ce qui permettrait à votre douce moitié de bénéficier des droits québécois à votre décès.

 

Si le testament est rédigé dans un autre pays, qu’arrive-t-il à l’assurance vie ?

En principe, même s’il a été rédigé à l’étranger, un testament conserve sa validité au Québec. Par contre, l’application du testament, du moins dans certaines conditions, peut être plus complexe. Si le testament a été rédigé selon des termes légaux étrangers, bien qu’il demeure valide, le manque de clarification peut en rendre l’application plus difficile.

Il est donc conseillé par les notaires de toujours rédiger votre testament pour qu’il soit considéré comme conforme selon les règles internationales et de considérer les impacts fiscaux que pourraient engendrer vos dernières volontés. Dans le but de limiter les droits de succession, vous pourriez par exemple choisir comme bénéficiaire de votre assurance vie un héritier au lieu de lui laisser en héritage un bien immobilier qui impliquerait de fortes sommes à payer en impôt.

Si vous rédigez un nouveau testament, il est indispensable de révoquer les anciens pour éviter que votre succession se retrouve aux prises avec les complications de testaments parallèles.

 

En bref, voici des suggestions pour rendre l’assurance vie plus simple si vous faites affaire à l’étranger

Un décès à l’étranger peut vite devenir une source d’angoisse pour les héritiers.

Assurez-vous d’avoir les documents juridiques les plus adaptés pour vous. Pour ce faire, contactez un notaire et informez-le le plus exhaustivement possible sur vos possessions. Vous pourrez ainsi vous assurer que vos dernières volontés soient respectées et vous éviterez bien des tracas à votre succession.

 

LES MESURES À PRENDRE EN CAS DE DÉCÈS À L’ÉTRANGER
l’assurance vie expliquée

Décès à l’étranger : ce qu’il faut savoir

1. CHOISISSEZ UN REPRÉSENTANT

Vous devriez nommer une personne pour vous représenter, que ce soit au Canada ou dans le pays où est survenu le décès. Assurez-vous que cette personne possède les documents nécessaires, comme les diverses procurations et bien sûr le testament.

2. SI LA PERSONNE AVAIT UNE ASSURANCE VOYAGE OU UNE ASSURANCE VIE, AVISEZ L’ASSUREUR DU DÉCÈS.

Il est important de contacter la compagnie d’assurance et de s’assurer de suivre à la lettre les consignes qu’elle vous transmettra afin de vous assurer que tout se passe sans complication ni retard.

3. CONTACTEZ UN SALON FUNÉRAIRE

Que ce soit sur le lieu du décès ou au Canada, vous devriez considérer contacter un salon funéraire expérimenté au niveau international. Ces professionnels vous guideront dans les diverses étapes de manière à faire les arrangements nécessaires dans chaque pays, en admettant que vous désiriez tenir des funérailles au Québec et à l’étranger.

4. IL NE FAUT PAS OUBLIER D’ANNULER LES PRESTATIONS DU DÉFUNT

N’oubliez pas d’annuler les diverses prestations auxquelles avait droit le défunt, comme sa pension de vieillesse ou son chômage ainsi que tout paiement en lien avec l’impôt. Il faut aussi révoquer le numéro d’assurance sociale et toute autre pièce d’identité. S’il avait un passeport, ce dernier doit être retourné à Passeport Canada.

5. INFORMEZ-VOUS DES PROCÉDURES DANS CE PAYS

À chaque pays ses procédures et politiques. Que le défunt soit canadien ou non, ce sont les lois en vigueur dans le pays où la personne est décédée qui s’appliquent. Il n’est pas rare que les procédures soient plus longues et provoquent des retards.

6. LES COÛTS ASSOCIÉS AU RAPATRIEMENT DU CORPS

Faire rapatrier un corps au Canada peut être très dispendieux et, dépendamment des circonstances dans lesquelles est survenu le décès, ça peut aussi être très long. Il n’est donc pas rare que le salon funéraire choisi demande un dépôt avant d’entreprendre les procédures.

De façon générale, les divers arrangements funéraires sont moins onéreux à l’étranger qu’au Canada. Ce qui peut être plus cher par contre, ce sont les frais liés aux services d’un interprète ou la traduction de la cérémonie. Peu importe la cause du décès, les frais liés au rapatriement des cendres ou du corps incombent à la famille du défunt. En cas d’assurance, la compagnie peut assumer directement les coûts ou les rembourser à la famille plus tard.

7. COMMENT FAIRE RAPATRIER LA DÉPOUILLE ?

Si vous souhaitez faire rapatrier le corps d’un proche vers le Canada, vous devez à la fois demander l’assistance d’un salon funéraire au Canada et à l’étranger.

En cas de rapatriement, il est déconseillé de fixer une date pour les funérailles avant que les cendres ou la dépouille ne soient arrivées au Canada, car il n’est pas rare que des retards surviennent. Comme chaque compagnie aérienne a ses règles en matière de rapatriement, il y a peu de chance que la famille puisse être dans le même avion que la dépouille.

Plusieurs facteurs peuvent influer sur le délai de rapatriement d’un corps humain, dont la cause ayant mené au décès ainsi que les diverses procédures étant en vigueur là où la mort est survenue.

 

Obtenez une assurance vie à bon prix pour protéger votre famille

Faites confiance à un réseau de partenaires comprenant des courtiers d’assurances pour vous conseiller en matière d’assurance vie !

Un décès peut survenir à tout moment et il est important, surtout si vous partez vivre à l’étranger, de souscrire à une assurance vie adaptée à votre situation de manière à éviter des désagréments supplémentaires à votre succession.

À l’aide du formulaire mis à votre disposition sur cette page, vous pourrez obtenir un accès à un réseau efficace comprenant + de 100 courtiers chevronnés, captifs et indépendants confondus. L’un d’eux fouillera à travers les offres disponibles présentement sur le marché pour vous dénicher exactement ce qu’il vous faut pour partir l’esprit tranquille.

Ce formidable outil de référence de courtier est entièrement GRATUIT et SANS OBLIGATIONS !

OBTENEZ UNE SOUMISSION GRATUITE !

COMPAREZ 20+ ASSUREURS D’UN SEUL COUP POUR
VOTRE ASSURANCE VIE

Un courtier compare et trouve pour vous
la meilleure assurance vie au plus bas prix.