Y-A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE LES COURTIERS CAPTIFS ET INDÉPENDANTS ?

Bien que pour un conseiller captif l’assurance provisoire ne soit pas une issue, ça peut poser problème pour le courtier indépendant.

Selon la compagnie, et advenant un décès antérieur à l’émission de la police ou la fin de l’évaluation de la proposition, les montants maximaux versés aux bénéficiaires dans le cas d’une assurance vie provisoire diffèrent grandement selon la compagnie d’assurance.

Considérant que selon la loi et la déontologie, tout courtier est responsable des recommandations qu’il fait à ses clients. Advenant que les héritiers considèrent que le produit recommandé n’était pas adapté au défunt, peuvent-ils demander réparation devant une cour de justice ?

La réponse est oui. La succession pourrait revenir sur le courtier et ce dernier pourrait en payer le prix fort.

Dans le présent article, nous aborderons l’assurance provisoire et son fonctionnement dépendamment du type de conseiller qui la recommande.

Pour comprendre la différence entre un courtier indépendant et un courtier captif, lisez notre article sur le sujet.

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Existe-t-il des règles particulières qui entourent l’assurance provisoire selon le courtier ?

La Chambre de la sécurité financière du Québec (CSF) soutient au sujet de l’assurance dite provisoire que c’est un contrat stipulant que la compagnie d’assurance accepte pour une période temporaire, et selon des conditions strictes, de prendre un risque jusqu’au moment de l’émission définitive de la police d’assurance. Ceci étant, la CSF rappelle que c’est sous réserve de restrictions et d’exclusions multiples qui varient selon l’assureur.

Si un courtier recommande une police d’assurance proposée par une compagnie offrant également l’assurance provisoire, il est de son devoir d’en informer son client pour que ce dernier puisse y souscrire s’il le souhaite. Le conseiller doit donc impérativement en connaître les moindres détails et conditions et doit s’assurer que c’est un produit adapté au cas du client.

Il n’y a aucune règle ni jurisprudence selon le cas où une assurance provisoire serait offerte par un courtier indépendant (proposant les produits de plusieurs compagnies d’assurance) ou captif (représentant un assureur en particulier). Ceci dit, on peut penser que le courtier captif n’offrira que les produits d’assurances provisoires proposées par la compagnie qu’il représente, à moins qu’il n’ait une entente avec d’autres compagnies d’assurances.

La grande différence entre le courtier captif et le courtier indépendant : l’assurance provisoire à nu

À la mort d’un proche, il est aisé de prouver que ce dernier aurait pu être admissible à une couverture temporaire auprès d’un assureur autre que celui proposé par le courtier qui lui, ne l’offrait pas. Pour le représentant captif, ce n’est pas un problème. Comme il représente un assureur en particulier, il n’est pas tenu de proposer les solutions des autres entreprises. Pour le courtier indépendant, il en va autrement.

En effet, en tant que conseiller indépendant, il dispose d’informations auxquelles ses clients n’auraient pas accès, ou alors difficilement, sans lui. De ce fait, il engage sa responsabilité professionnelle dès lors qu’il fait une recommandation à un client.

Le représentant captif jouit du droit à l’ignorance du marché externe. Cela signifie qu’il ne pourrait être poursuivi pour ne pas avoir informé (qu’il soit au courant ou non) des différences entre l’assurance provisoire proposée par la compagnie pour laquelle il travaille versus les autres produits d’assurances vie provisoires offerts par les concurrents, pour autant qu’il ait clairement informé le client de son statut de courtier captif.

Nous ne pouvons guère espérer que notre représentant captif connaisse tous les détails des produits et services proposés par les autres assureurs. Par contre, en traitant avec un courtier indépendant, on s’attend forcément à ce que celui-ci se démène pour nous dénicher le meilleur produit, convenant bien sûr le mieux à notre situation.

Les conseillers se gardent tout de même de se vexer de ce système à deux vitesses. Ils soutiennent que les courtiers indépendants les plus compétents peuvent même, grâce à cela, se distinguer des courtiers captifs.

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