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L’assurance vie dans toutes ses complexités s’il y a cas de disparition en ce qui concerne l’assuré.
15 June 2018
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15 June 2018,
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L’assurance vie dans toutes ses complexités s’il y a cas de disparition en ce qui concerne l’assuré.

QU’ARRIVE-T-IL À L’ASSURANCE VIE QUAND LA PERSONNE SE VOLATILISE ?

Votre conjointe, votre époux ou votre femme disparaît brusquement de la civilisation sans crier gare. Même après de multiples investigations bénévoles ou policières, rien n’y fait, le corps demeure introuvable.

Après la disparition, les proches accumulent non seulement les angoisses, l’incompréhension et le chagrin, mais en plus le fardeau triste et oppressant de devoir faire face aux implications financières et légales de l’événement.

Si un de vos proches quitte soudainement pour ne plus jamais se faire revoir, quelles sont les conséquences pour le cercle intime qui demeure en arrière ?

Comment traiter le cas de l’assurance vie ? Continuerez-vous à débourser les primes ou non ? Allez-vous recueillir une indemnité ?

Une histoire triste rapportée le 2 juin 2018 par leQuotidien nous rappelle à quel point la vie est difficile.

Quels sont vos droits dans le cas de la disparition d’un membre de votre famille ?

Poursuivez votre lecture pour en apprendre plus.

 

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Les mesures à suivre en assurance vie dans le cas d’une disparition

Prenons l’exemple du disparu Cédric Gouillart, un homme âgé de 48 ans dont on ne retrouvait plus la trace depuis un long deux semaines. Une relation de l’amie de cœur de Cédric Gouillart a lancé une campagne de sociofinancement. Ainsi, en bonne amie, car elle détectait l’angoisse extrême de la conjointe du disparu, elle décida de prendre ses propres moyens pour en arriver à ses fins et lui porter assistance.

Elle cherchait à aider son amie puisque celle-ci se devait de continuer à payer les factures habituelles du ménage et de la famille, l’hypothèque entre autres, en plus de devoir pallier émotionnellement au manque de son mari qu’elle n’était même pas assurée de revoir un jour.

 

Dans un cas de disparition, l’épouse ou le conjoint doit prendre la responsabilité des factures et de leurs paiements.

Le montant d’assurance demeure inatteignable puisqu’aucune preuve de décès de l’assuré ne peut être avancée. Cédric Gouillart demeure vivant selon la compagnie d’assurances. Même l’assurance vie invalidité et sa prime n’améliorent en rien la situation faute de droit de réclamation, le disparu est tout simplement considéré absent.

La conjointe ne peut procéder à la vente des possessions de son mari puisque ces biens constituent toujours son patrimoine.

Son épouse convoqua donc l’aide d’un avocat, mais malheureusement, cette démarche se solda en échec puisqu’il n’y avait rien à faire.

La femme de Cédric Gouillart disait qu’il n’y avait plus d’options possibles devant elle. La loi offre sa protection aux disparus, mais pas à leur famille. Les familles ne peuvent passer à travers leur chagrin, car elles doivent angoisser sur comment s’acquitter de leurs factures. Elle affirme que les assurances auxquelles ils ont souscrit pendant des années ne pouvaient l’aider, car la loi est imprécise au sujet de la disparition. Elle dit qu’il y a un énorme vide et manque de ce côté. Elle se retrouve dans une situation moins qu’intéressante et qu’elle et son mari Cédric, avaient justement tout arrangé pour que tout baigne dans l’huile si l’un deux décédait afin d’éviter tout pépin financier.

Le couple possède 3 assurances vie. Malheureusement, pour une disparition, elles ne servent vraiment à rien. Elle croyait pouvoir vendre le campeur ou leur véhicule, mais a découvert qu’elle ne pouvait pas puisque le nom de Cédric apparaît en tant que propriétaire. Elle ne peut les liquider avant la déclaration officielle de sa mort. En somme, les possessions des disparus jouissent d’une protection, mais la famille qui reste en arrière doit souffrir et tout perdre. Elle sait que c’est probablement ce qui l’attend. Après avoir travaillé toute son existence pour accumuler ce qu’elle possède en ce moment, elle ne veut pas tout perdre. Elle crie à l’aide, elle qui travaille de façon autonome, donc ne bénéficie pas d’une assurance salaire si elle s’absente de son emploi. De plus, avec tout ce qui l’afflige, elle ne se trouve pas dans la meilleure tenure pour travailler.

Elle concède qu’après 2 semaines, la disparition de son époux lui semble permanente et elle ne se fait plus d’illusions de le revoir en vie. Elle et ses filles ont perdu espoir. Les enquêteurs lui enjoignent aussi de cesser d’espérer. Quand les recherches arrêtent et que nul indice n’est recouvré, parti aussi est l’espoir raconte celle qui tente par mille et un moyens de conserver ses énergies afin de diriger sa famille vers une porte de sortie. La conjointe de Cédric Gouillart éprouve beaucoup de difficulté à dormir, se sentant rejetée et laissée fin seule.

 

La procédure à suivre suite à la disparition d’un proche

Prochainement, l’épouse et sa famille devront assembler un conseil de famille avec les services d’un notaire.

Un tuteur à l’absent sera élu par le conseil de famille afin d’administrer les possessions du disparu.

Même la nomination d’un conseil à l’absent ne change rien au fait que selon les lois, le patrimoine d’un individu disparu ne peut subir de liquidation avant une période de 12 mois.

Dans tous les cas également, les tribunaux se doivent d’approuver l’ensemble des décisions, ce qui génère encore des coûts.

 

LE DÉLAI D’ATTENTE APRÈS UNE DISPARITION

POUR L’ASSURANCE VIE AU QUÉBEC

Quel est le délai d’attente en assurance vie dans la province de Québec pour une disparition ?

À moins du trépas découvert durant ce temps, le gouvernement provincial stipule qu’un individu est considéré vivant pendant 7 ans après le moment où il a disparu.

L’on juge absent, un individu qui réside dans la Belle Province à son logis et qui a arrêté de s’y manifester sans que personne n’ait reçu de nouvelles ou possède la confirmation qu’il demeure en vie.

D’autres circonstances de cas de disparitions existent. Quelqu’un peut recevoir un jugement de décès avant le 7 ans de délai. Le Directeur de l’état civil peut, dans certains cas, libeller pour un absent l’acte de décès.

Le tuteur à l’absent ou la personne unie au civil ou conjointe, seulement un an passé la disparition, peut solliciter devant le tribunal, si tel est le cas, la vente du patrimoine (familial) ou la fin de l’union civile ou du mariage.

 

Voici ce qui advient de l’assurance vie selon le type de disparition

Certains cas sortant de l’ordinaire adviennent lors de la disparition de l’assuré quand il s’avère impossible de trouver des indices ou traces de son parcours. On peut penser à une amnésie, une fugue, un chavirement de navire, une catastrophe aérienne, une promenade dans un endroit lointain, un enlèvement : tous ces événements chamboulent une existence, à plus forte raison qu’aucune confirmation du trépas de l’assuré n’apparaît. Que survient-il du capital assuré en assurance vie ?

  • Un juge déclare officiellement le trépas d’un assuré, par exemple lors d’un accident d’avion, si les autorités émettent un constat de décès. L’assureur se doit alors de défrayer l’indemnité selon l’entente aux bénéficiaires désignés.
  • Si malheureusement le mystère perdure et que la disparition ne trouve aucun aboutissement, un calvaire de 7 interminables années s’avère obligatoire à subir avant l’officialisation du sommeil éternel de l’assuré. Acquitter le montant de ses primes durant cette période est indispensable, sous peine de révocation de l’entente.

 

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