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Qu’arrive-t-il vraiment dans le cas d’un suicide avec votre assurance vie ?

Découvrez ce qui arrive au Québec avec l’assurance vie d’un assuré qui se suicide.
26 September 2018
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26 September 2018,
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Découvrez ce qui arrive au Québec avec l’assurance vie d’un assuré qui se suicide.

PAS DE PRESTATIONS À VOS BÉNÉFICIAIRES : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Avez-vous déjà entendu dire qu’aucune compagnie d’assurance vie ne versera de prestation à vos bénéficiaires en cas de votre suicide ?

Ni vrai, ni totalement faux, nous traitons de ce mythe dans cet article pour vous éclairer sur ce sujet délicat.

Ce sujet délicat cause bien des maux de tête aux familles du Québec. Découvrez toute la vérité sur la façon de réagir quand un assuré s’enlève la vie.

 

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Y aura-t-il versement de l’assurance vie si l’assuré se suicide ?

Cette question revient souvent dans le domaine de l’assurance vie.

Le suicide ne met pas toujours fin à l’entente qui lie l’assuré et son assureur. Cela dépend de quelques facteurs.

 

Le contrat d’assurance vie : l’importance de tout lire

La consultation de toutes les clauses du contrat d’assurance vie

En souscrivant à une assurance vie, il est important de lire le contrat en totalité.

Une clause que la plupart des gens s’empêchent de consulter peut être très importante advenant le suicide de l’assuré.

Vous devez retrouver la clause qui stipule qu’après 24 mois depuis le début du contrat, la compagnie d’assurance vie va verser les prestations si l’assuré s’enlève la vie.

 

Que doit-on lire pour que le suicide soit payé ?

Il existe une clause dans la plupart des contrats d’assurance vie qui stipule qu’un assureur peut refuser de payer si un suicide survient dans les deux premières années du contrat d’assurance.

Si la personne se suicide après avant cette période déterminée, les primes sont remboursées, c’est tout.

Vous devez trouver dans votre contrat une explication claire telle que celle-ci pour que la compagnie d’assurances verse la prestation : le suicide de l’assuré passé 24 mois après le début de son contrat occasionne le paiement de la prestation.

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Pourquoi est-ce que le suicide est accepté par les compagnies d’assurance ?

Ce n’est pas accepté par toutes les compagnies d’assurances.

Loin de là.

Certaines d’entre eux refusent catégoriquement de payer.

Celles qui acceptent de défrayer les coûts croient que l’assuré ne peut préparer un suicide plus de deux ans à l’avance.

Dans le doute, communiquez avec l’assureur directement pour vous informer de leur façon de procéder.

Pour comprendre ce qui oblige les assureurs à verser l’indemnité au bout de ces 2 ans, voici un résumé de l’article 2441 du Code Civil du Québec :

« À moins que le contrat d’assurances exclue une condition particulière, la compagnie d’assurances doit payer à l’assuré le montant prévu. Toutefois, ces exclusions sont ignorées si les primes ont été payées à temps durant 2 ans sans interruption.

Ii le capital décès a augmenté, la période d’attente recommence. »

 

Est-ce que la mort médicalement assistée va annuler la police d’assurance vie ?

Quand on connaît la loi mentionnée plus haut, on voit que la situation importe peu si cette période de 2 ans est respectée.

Bien des gens prennent la peine d’appeler leurs assureurs pour s’informer sur l’aide médicale à mourir.

Sachez que le 17 juin 2016, une Loi fédérale est passée qui modifiait le Code Criminel afin d’ajouter des exemptions sur les infractions autrefois considérées comme des homicides volontaires.

Ceci favorisait enfin l’accès aux personnes atteintes de problèmes de santé irréversibles et sévères de donner leur consentement à l’aide médicale à mourir.

De nos jours, grâce à cette Loi, ces situations ne tombent donc plus dans la même catégorie que le « suicide » pour les assureurs.

Or, la fameuse période de deux ans s’applique tout de même dans plusieurs cas.

Si vous vous posez la question (et que votre diagnostic est tombé avant ces 2 ans), ne prenez pas de chance et vérifiez avec votre compagnie d’assurance vie pour savoir si elle vous couvre quand même.

Même si la réponse est négative, vous pouvez toujours attendre le moment voulu pour décider de partir.

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Si vous envisagez le suicide, faut-il prendre une couverture monstre ?

Non, évitez cette manigance car elle a de bonnes chances de ne pas fonctionner.

Premièrement, si vous souffrez de trouble dépressif ou avez déjà attenté à votre vie auparavant, il sera très très difficile pour vous d’obtenir une protection.

Les assureurs fuient les gens avec un historique de maladie mentale.

Deuxièmement, si, par exemple, vous présentez une demande pour une assurance vie d’un million de dollars, mais vous ne travaillez pas, dites-vous que votre requête va semer de sérieux doutes.

Et troisièmement, notez que la période probatoire va vous sembler très longue si votre seul objectif est de vous enlever la vie…

 

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Foire aux questions à propos des clauses de suicide et d’incontestabilité en assurance vie


Les contrats d’assurance vie regorgent de clauses et de petits caractères TRÈS IMPORTANTS à lire. Notamment, il existe des clauses par rapport aux fausses déclarations, aux informations que vous avez oublié de donner ainsi que par rapport au suicide. Nous avons regroupé ici une foire aux questions vous présentant les principales questions que vous pourriez vous poser à propos de ces petites inscriptions et clauses bien importantes à comprendre.

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Qu’est-ce que la clause de suicide dans un contrat d’assurance vie ?

Tous les contrats d’assurance vie disposent normalement d’une clause d’exclusion en cas de suicide. Cette clause vient donc spécifier que si la personne assurée vient à s’enlever volontairement la vie, l’assureur ne versera pas la prestation de décès au bénéficiaire désigné. La clause de suicide est souvent d’une durée de 2 ans, mais certains assureurs refusent catégoriquement le suicide et cette clause est valide pour toute la durée du contrat.

 

Quelle est la durée de la clause suicide dans une police d’assurance vie ?

La durée normalement de la clause suicide dans une police d’assurance vie est de 2 ans généralement. Une fois ce délai écoulé, la personne assurée pourrait s’enlever la vie, et l’assureur verserait alors la prestation de décès au bénéficiaire, à moins d’une exclusion totale. L’assureur se dit que, normalement, dans le délai de 2 ans, la personne aura reçu l’aide nécessaire pour ne plus songer au suicide.

 

À quoi sert la clause suicide en assurance vie ?

La clause suicide en assurance vie vise à éviter qu’une personne avec des envies suicidaires contracte un gros contrat d’assurance vie dans l’objectif de laisser un héritage à ses proches une fois qu’elle se sera enlevé la vie. Ce pourrait en effet être quelque chose d’envisageable pour une personne ayant des idées noires. Elle pourrait contracter un contrat avec une couverture de 300 000$, puis deux mois plus tard, elle s’enlèverait la vie et sa famille recevrait 300 000$. Pour éviter ça, les assureurs ont mis en place la clause suicide de 2 ans.

 

Si une personne se suicide plus 2 ans après la prise de son contrat, l’assureur va-t-il verser la prestation ?

Si le contrat stipule que la clause d’exclusion de suicide est de 2 ans et qu’une personne se suicide par exemple après 4 ans, l’assureur devra alors verser la prestation de décès au bénéficiaire désigné. Pour les contrats ayant une clause d’exclusion totale, c’est-à-dire où le suicide est toujours exclu, vous ne recevrez aucune prestation.

 

En cas de transformation d’une police temporaire en permanente, est-ce que la clause de 2 ans de suicide recommence ?

Si vous contractez une assurance vie temporaire transformable, vous allez avoir un premier délai de suicide de 2 ans. Mais si vous exercez votre option et que vous transformez votre police temporaire en police permanente, allez-vous avoir un nouveau délai de 2 ans de suicide ? La réponse est NON. Dans le cas d’une transformation de police d’assurance, la clause de suicide ne recommence généralement pas, puisqu’elle s’est déjà appliquée lors de la prise d’effet du contrat initial. Assurez-vous tout de même avec votre assureur qu’il n’existe pas une autre clause dans le contrat qu’il vous propose.

 

Est-ce que tous les assureurs acceptent de verser la prestation de décès lorsqu’une personne se suicide ?

Non. Comme nous l’avons mentionné, certains assureurs n’ont pas de délai d’exclusion en cas de suicide. Cette exclusion est valide pour toute la durée du contrat. Dans ces cas-ci, l’assureur n’acceptera pas de verser une prestation en cas de décès. Cependant, les assureurs avec des clauses incluant un délai de 2 ans seraient obligés de verser si l’assuré se suicidait une fois dépassé le délai.

 

Est-ce que l’aide médicale à mourir est considérée comme un suicide par les assureurs ?

L’aide médicale à mourir demeure un sujet sensible et complexe dans le milieu de l’assurance de personnes. Les assureurs ne reconnaissent généralement plus l’aide médicale à mourir comme un suicide ou un homicide volontaire, mais le délai de 2 ans va parfois s’appliquer. Il faut donc prendre le temps de parler avec son conseiller pour vérifier quelles sont les règles applicables selon le contrat qu’il propose.

 

Y a-t-il une « clause suicide » dans les assurances vie temporaires ET permanentes ?

OUI. Tous les contrats d’assurance vie, que ce soit une assurance vie temporaire, une assurance vie T-100, une assurance vie entière, une assurance vie universelle, etc., sont munis d’une clause suicide. Il n’existe aucun contrat d’assurance vie sans clause suicide.

 

Qu’est-ce que la clause d’incontestabilité ?

La clause d’incontestabilité pour sa part permet à l’assureur de modifier ou d’annuler une police d’assurance à l’intérieur d’un certain délai si celle-ci découvre que l’assuré a involontairement omis ou oublié de fournir certains renseignements qui auraient pu modifier la police d’assurance.

 

En cas d’omission involontaire d’une information, quel est le délai durant lequel l’assureur peut annuler le contrat ?

Comme la clause suicide, la clause d’incontestabilité prévoit que la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 2 ans pour annuler un contrat ou le modifier si elle découvre que l’assuré a fait une omission involontaire de certaines informations qui seraient venues modifier la prise de décision de l’assureur. Une fois ce délai dépassé, même si l’assureur découvre de nouvelles informations, il ne pourra rien faire, tant que l’assuré était de bonne foi au moment de la souscription au contrat d’assurance vie.

 

En cas d’omission volontaire ou de fraude, quel est le délai durant lequel l’assureur peut annuler le contrat ?

Cependant, dans le cas où un assuré ferait une omission volontaire, dirait des informations fausses ou ferait preuve de fraude pour obtenir un contrat d’assurance, la loi ne prévoit aucun délai. Donc, la compagnie d’assurance, si elle découvre que l’assuré a caché des renseignements, menti ou commis une fraude, peut annuler à n’importe quel moment la police d’assurance de la personne assurée.

 

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