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Qu’arrivera-t-il à votre police d’assurance si votre assureur fait faillite ? – Assuris

assurance vie assuris
7 novembre 2019
Catégorie Articles
7 novembre 2019,
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Si vous êtes du genre à veiller attentivement à vos finances personnelles, une réflexion vous a probablement déjà traversé l’esprit, soit à savoir ce qui pourrait bien arriver à vos polices d’assurance si le pire scénario devait arriver et que votre assureur faisait faillite !

Le cauchemar, n’est-ce pas ? On ne souhaite ça à personne, mais heureusement, comme vous allez le constater, il existe des protections qui protègent les consommateurs et les résidents canadiens qui contractent des produits d’assurance au Canada.

En effet, Assuris est une société qui vise à protéger la population en matière d’assurance, et dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment celle-ci vous protègera si jamais votre assureur faisait faillite. Prenez 2 minutes pour lire et ensuite avoir la paix d’esprit !

 

 

Imaginons le pire : si votre assureur fait faillite, qu’arrivera-t-il à votre assurance vie ?

Bon, pour commencer, imaginons le pire scénario ! Vous contractez une police d’assurance vie, voire même une assurance maladies graves et d’autres produits auprès d’un assureur. Chaque année, vous payez vos primes, mais après 15 ans, votre assureur fait soudainement faillite, et vous annonce qu’il met la clé dans la porte.

Que se passe-t-il donc avec vos polices d’assurance vie ? Si votre assureur ferme son entreprise, est-ce que cela veut dire que toutes vos polices sont annulées et que vous avez payé toutes vos primes dans le vide ? Sans la présence d’Assuris, vous seriez dans de beaux draps. En effet, vos polices seraient annulées et vos recours seraient infructueux.

Vous vous doutez bien que ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. En effet, Assuris existe pour une bonne raison, soit d’assurer la protection du public en matière d’assurance. Cette société chapeaute la très grande majorité des assureurs au Canada et vise à protéger vos polices dans l’éventualité où un assureur ne pourrait plus respecter ses engagements et devait faire faillite. Voyons ensemble en détail en quoi consiste Assuris et comment celle-ci vous protège !

faillite assureur police assurance

 

 

Assuris : qu’est-ce que c’est et comment ça vous protège ?


Maintenant que l’on sait qu’il existe une organisation qui protège les Canadiens contre l’insolvabilité de leur compagnie d’assurance, voyons en quoi consiste Assuris. Celle-ci se définit comme suit :

 

Assuris est une société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance.

assuris

En gros, leur rôle est donc de diminuer au maximum les pertes de prestations, revenus, couverture résultant de la faillite de l’assureur, et de veiller au transfert rapide des polices vers des compagnies d’assurance solvable, lesquelles maintiendront vos polices en place et respecteront vos garanties protégées.

Créée en 1990, Assuris est donc une société qui agit en dernier recours, soit lorsque les assureurs n’ont plus d’autres choix que de fermer leurs portes. D’ailleurs, toutes les compagnies d’assurance vie autorisée à pratiquer et à vendre des produits en sol canadien sont tenues par les autorités fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre de la société Assuris. Cependant, pour éviter toute fraude et pour permettre aux gens de voir si leur compagnie d’assurance fait bel et bien partie de la liste des assureurs couverts par Assuris, il existe une façon de vérifier si vous êtes protégés directement en ligne. Voyons comment faire !

 

 

Comment savoir si je suis protégé par Assuris au Québec ?

Comme nous l’avons mentionné, toutes les compagnies d’assurance agissant au Canada ont NORMALEMENT l’obligation de devenir membre d’Assuris pour vendre des produits. Pour éviter toute ambiguïté et pour être sûr à 100% que vous êtes bien protégé par Assuris, la société a ciblé 2 critères à respecter.

Pour profiter de la protection d’Assuris, vous devez respecter deux conditions, soit :

  1. Vous êtes citoyen ou résident canadien au moment où vous achetez un produit d’une compagnie d’assurance vie.
  2. La compagnie d’assurance vie avec laquelle vous faites affaire est membre du réseau d’Assuris.

Pour savoir si votre assureur fait partie du réseau d’Assuris au Canada, veuillez consulter la liste officielle ici.

Si votre assureur est dans la liste et que vous êtes résident ou citoyen canadien, vous êtes protégés. Aussi simple que ça !

Maintenant, vous vous demandez probablement quelles sont les couvertures et les protections offertes par Assuris, n’est-ce pas ?

Pour répondre à votre question rapide, NON, Assuris ne couvre pas tous les contrats à 100%, peu importe les garanties et les avenants. Pour savoir le niveau des protections offertes, vous devez regarder le type de produit que vous avez, et consultez la section qui suit.

assuris protection consommateur

 

 

Liste des protections d’Assuris par produit – Assurance vie, maladies graves, invalidité, etc.

Assuris offre des protections différentes selon le type de produit que vous avez contracté auprès d’un assureur. Ainsi, une assurance vie n’est pas couverte de la même façon d’une assurance maladies graves ou invalidité. Vous trouverez dans cette section l’ensemble des protections prévues par Assuris selon le produit contracté par l’assuré.

couvertures assuris

 

Assurance vie

Commençons avec l’assurance vie. Il existe différents types de produits en assurance vie. Qu’arrivera-t-il à votre police en cas de faillite de votre assureur ? Voici ce que prévoit Assuris :

 

Assurance vie temporaire : Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 200 000$, ou encore 85% du capital décès promis, si la somme est supérieure.

 

Assurance vie entière : Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 200 000$, ou encore 85% du capital décès promis, si la somme est supérieure. Elle prévoit également que vous conserverez jusqu’à concurrence de 60 000$, ou encore 85% de votre valeur de rachat, si la somme est supérieure. Lors du transfert, les prestations dans le cas d’une VEAP continueront d’être versées, mais pourraient être modifiées.

 

Assurance vie universelle : Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 200 000$, ou encore 85% du capital décès promis, si la somme est supérieure. Elle prévoit également que vous conserverez jusqu’à concurrence de 60 000$, ou encore 85% des sommes accumulées dans votre compte de placement, si la somme est supérieure.

 

Maladies graves

Assuris protège également les assurés qui détiennent des protections du vivant, comme une assurance maladies graves. Cette assurance vous offre normalement une prestation d’un versement unique (50 000$, 100 000$, 500 000$), si vous êtes atteint d’une maladie grave indiquée à votre contrat et que vous dépassez le délai de survie. En cas de faillite, voici ce qu’Assuris offre comme protection.

Elle prévoit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 60 000$, ou encore 85% du capital promis, si la somme est supérieure.

 

Invalidité

L’assurance invalidité est nécessairement l’un des produits d’assurance les plus dispendieux, et l’un des plus utiles et appréciés lorsqu’on en a besoin. Assuris comprend l’importance de cette protection et offre d’ailleurs une couverture en cas de faillite de l’assureur à cet égard.

Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 2000$ par mois, ou encore 85% des indemnités mensuelles promises, si la somme est supérieure.

 

Frais médicaux

En ce qui a trait aux frais médicaux, Assuris prévoit différentes protections dépendamment du type de produit choisi.

 

Assurance maladie complémentaire : La compagnie prévoit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 60 000$, ou encore 85% des prestations, si la somme est supérieure.

 

Assurance voyage :  Même chose au niveau de l’assurance voyage, où Assuris prévoit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 60 000$, ou encore 85% des prestations, si la somme est supérieure.

 

Fonds distincts

Les fonds distincts sont en faits des produits de placements faits via des contrats d’assurance. Si vous avez investi votre épargne dans des fonds distincts, voici à quoi vous pouvez vous attendre.

Vous recevrez jusqu’à concurrence de 60 000 $ ou 85 % des sommes promises garanties, si la somme est supérieure.

Cela veut donc dire que si la valeur de vos placements dépasse 60 000$, vous allez recevoir 85% de la valeur garantie à l’échéance, qui est souvent de 75%, et parfois 100% des sommes investies.

Par exemple, si vous avez placé 100 000$ avec une garantie à l’échéance de 75%, cela veut donc dire que normalement, votre assureur vous aurait versé 75 000$ au moins si votre fonds avait diminué en deçà de cette valeur. Puisque votre assureur fait faillite, et que la valeur de garantie de 75 000$ est supérieure à 60 000$, vous recevrez donc 85% de votre garantie à l’échéance, soit 75 000$. Le montant obtenu sera donc (85% x 75 000$ = 63 750$).

protection assurance assuris

 

Soins de longue durée

L’assurance soins de longue durée est extrêmement utile pour beaucoup d’assurés au Canada. Assuris comprend cette réalité, et c’est pourquoi elle offre une protection extensive en cas de faillite de l’assureur.

Assuris veillera à ce que vous recevez jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois ou 85% du revenu mensuel promis, si la somme est supérieure.

 

Rentes

Les produits de rentes offerts par les compagnies d’assurance peuvent être très intéressants. En cas de faillite, voici ce qui arrivera.

Assuris s’assurera à ce que vous conserviez à une couverture jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois ou 85% du revenu mensuel promis, si la somme est supérieure.

 

Assurance collective

L’assurance collective offerte par les employeurs, organisations et associations peut être extrêmement avantageuse. En cas de faillite de l’assureur vous offrant cette couverture, voici ce qui arrivera :

 

Assurance vie collective : Assuris prévoit vous offrir une couverture jusqu’à concurrence de 200 000 $ ou 85% du capital décès promis, si la somme est supérieure. Cette garantie ira jusqu’à la prochaine date de renouvellement de l’assurance collective, ou encore à la date d’expiration d’un délai de 6 mois suivant la faillite. La police sera ensuite transférée après le délai de 6 mois à un autre assureur.

 

Assurance invalidité collective : Assuris prévoit vous offrir une couverture jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois ou 85% de ces versements, si la somme est supérieure. Cette garantie ira jusqu’à la prochaine date de renouvellement de l’assurance collective, ou encore à la date d’expiration d’un délai de 6 mois suivant la faillite. La police sera ensuite transférée après le délai de 6 mois à un autre assureur.

 

Assurance frais médicaux collective : Assuris prévoit vous offrir une couverture jusqu’à concurrence de 60 000 $ ou 85% de ces prestations, si la somme est supérieure. Cette garantie ira jusqu’à la prochaine date de renouvellement de l’assurance collective, ou encore à la date d’expiration d’un délai de 6 mois suivant la faillite. La police sera ensuite transférée après le délai de 6 mois à un autre assureur.

 

Produits de dépôt et CELI

Les produits de dépôt que vous avez faits au sein d’une compagnie d’assurance sont également couverts, soit 100% des valeurs capitalisées jusqu’à concurrence de 100 000$. Pour ce qui est des fonds d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui sont placés dans une rente de capitalisation, Assuris garantit également 100% de la valeur capitalisée, jusqu’à concurrence de 100 000$.

 

Pour plus de détails concernant les protections offertes par Assuris concernant les produits offerts par les assureurs au Canada en cas de faillite, visitez leur site web officiel.

 

 

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