L’industrie des services financiers et de l’assurance de personnes au Canada est extrêmement complexe, et il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre le rôle de chaque organisme qui la compose.

Si vous avez contracté dans votre vie un produit d’assurance vie, invalidité, maladies graves, fonds distincts ou autre, et que vous avez des problèmes ou des questions, il existe des organismes et entités qui peuvent vous venir en aide.

Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon COMPLET des principaux organismes de protection et de réglementation dans le milieu de l’assurance vie, de l’assurance de personnes et des services financiers.

Si vous cherchez à intenter un recours contre un conseiller, obtenir un certificat de représentant, faire une demande de remboursement suite à une fraude, vérifier qui vous devez contacter en cas de faillite de votre assureur, c’est ici que vous trouverez toutes les réponses !

Les principaux organismes de réglementation et de protection en assurance de personnes au Québec

Au Québec et au Canada, l’industrie de l’assurance de personnes est étroitement surveillée par divers organismes afin d’assurer la protection des consommateurs, et pour veiller à ce que la qualité de l’offre et des produits offerts soit à la hauteur des attentes du public. De plus, la qualité du service et des suivis des conseillers et des représentants est d’une importance capitale. C’est pourquoi diverses agences et entités établissent des règlements et des cadres à suivre pour les assureurs et leurs conseillers. Vous trouverez ici-bas la liste exhaustive de ces organismes, et une présentation détaillée de chacun d’eux. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à remplir notre formulaire gratuit !

Liste des 12 principaux organismes de réglementation et protection dans le milieu de l’assurance de personnes au Canada :

1. L’Autorité des marchés financiers (AMF)
2. La Chambre de la sécurité financière (CSF)
3. Le syndic et le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
4. Assuris
5. Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
6. Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA)
7. Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
8. Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
9. Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)
10. Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
11. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
12. Ombudsman des assurances de personnes (OAP)

L’Autorité des marchés financiers (AMF)

L’Autorité des marchés financiers est une entité qui relève du ministre des Finances du Québec, et qui se finance via les divers intervenants de l’industrie des services financiers.

L’AMF a été créée en 2004 et est un organisme qui administre et établit la réglementation et l’encadrement du secteur financier au Québec.

L’Autorité des marchés financiers va ainsi administrer les domaines tels que l’assurance de personnes, l’assurance de dommages, les valeurs mobilières, les institutions de dépôts (à l’exception des banques) ainsi que la distribution des services financiers dans la province.

C’est donc L’ORGANISME PAR IMPORTANCE le plus important à connaître au Québec. Voici ses principales fonctions :

• Elle établit la réglementation des diverses sphères de l’industrie financière
• Elle tient un registre des représentants
• Elle délivre et renouvèle les certificats des représentants
• Elle autorise les inscriptions, radie et suspend les cabinets
• Elle sévit contre l’exercice illégal
• Elle traite les plaintes des consommateurs
• Elle agit à titre d’organisme de renseignement central dans le domaine de l’assurance
• Elle constitue un fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle
• Elle inspecte les cabinets, sociétés et représentants autonomes
• Et plus encore !

Dans le domaine de l’assurance de personnes, l’AMF va donc s’occuper de toutes les sphères de disciplines, que ce soit pour l’assurance vie, maladies et accidents, collective, etc. L’AMF est donc le premier organisme vers lequel vous devriez vous tourner si jamais vous avez des questions et que vous ne savez pas vers où vous tourner.

Source image: Autorité des marchés financiers

La Chambre de la sécurité financière (CSF)

La Chambre de la sécurité financière pour sa part est en charge de l’encadrement, de la discipline, de la déontologie et de la formation continue de ses membres. Les membres qui font partie de la CSF sont notamment les représentants en assurance de personnes, de même que les représentants en assurance collective.

La mission principale de la Chambre de la sécurité financière est d’assurer la protection du public en veillant à la formation continue de ses membres, en maintenant la discipline et en ciblant des critères de déontologie à respecter. Voici les principales fonctions de la CSF :

• Elle offre à ses membres des cours de formation permanente en assurance de personne et en assurance collective
• Elle offre à ses membres des services de conseils pour la vérification de la qualité et de la conformité de leurs pratiques professionnelles
• Elle établit les règles de déontologie propres à l’industrie
• Et plus encore !

Dans la CSF, le syndic et le comité de discipline jouent également un rôle important.

Le syndic et le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière

Le syndic de la CSF est chargé d’enquêter sur des représentants en assurance, suite à une dénonciation, une plainte ou de leur propre initiative, suite à une possible infraction à la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) ou à un règlement. Si, suite à son enquête, le syndic trouve une preuve que le représentant a commis une infraction, il va alors déposer une plainte devant le comité de discipline de la CSF, lequel est composé d’avocats et de représentants, lesquels s’occuperont de juger d’une sanction contre le représentant fautif.

Source image: Chambre de la sécurité financière

Assuris

Avez-vous déjà songé à ce qui pourrait bien arriver à votre police d’assurance si, dans le pire des scénarios, votre assureur faisait faillite ?

Assuris est là pour protéger les consommateurs au Canada contre le risque d’insolvabilité d’un assureur.

La mission principale d’Assuris est donc d’offre une protection pour les consommateurs contre la perte de garanties et de produits résultant de la défaillance, insolvabilité ou faillite d’une compagnie d’assurance.

Depuis sa création, toutes les compagnies d’assurance vie au Canada doivent devenir membre d’Assuris.

C’est donc un peu un fonds de garantie qui viendra faire en sorte que votre produit d’assurance restera en vigueur avec certaines garanties minimales en cas de problème avec un votre assureur actuel.

Dépendamment de votre type de produit, votre garantie sera différente.

Par exemple, pour les assurances vies, Assuris prévoit normalement une couverture allant jusqu’à 200 000$ ou 65% du capital assuré.

Apprenez-en plus sur toutes les protections offertes par Assuris.

Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)

Maintenant, passons à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), fondée en 1894, et qui consiste en un organisme à but non lucratif et à adhésion libre. Actuellement, selon le site web de l’association, ses membres détiennent 99% des assurances vie et contre la maladie et les accidents au Canada.

En gros, l’ACCAP s’est donnée comme mission de ses sociétés membres, et de tenir compte de façon juste et équitable des intérêts de ses membres et du grand public.

L’un des objectifs principaux de l’ACCAP est de mettre de l’avant des principes sains et équitables dans la conduite des affaires de ses membres exerçant dans le domaine de l’assurance de personnes au Canada. Elle vise également à préconiser des pratiques uniformes au sein de l’industrie et à servir les intérêts des consommateurs.

Actuellement, l’ACCAP a mis de l’avant 19 lignes directrices que ses membres se doivent de suivre.

Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA)

Passons ensuite aux Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA). L’OCRA sont en fait un groupe intergouvernemental ayant comme mandat d’élaborer des normes visant à uniformiser les compétences et les pratiques des représentants et des intermédiaires de l’industrie de l’assurance de personnes et de biens.

La responsabilité principale des OCRA est de gérer le système de réglementation qui est applicable aux intermédiaires en assurance.

Les OCRA ne peuvent pas édicter de lois, mais ils peuvent conseiller les gouvernements relativement aux intermédiaires d’assurance.

Les OCRA organisent couramment des réunions, téléconférences et communiquent avec leurs membres afin de trouver et partager des solutions aux problèmes soulevés par ceux-ci.

Au Québec, l’AMF, la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages sont des membres des OCRA.

Source image: OCRA

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Parlons maintenant d’un organisme avec un nom sérieux et dont le rôle l’est tout autant, soit le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Le BSIF est en fait un organisme indépendant du gouvernement du Canada créé en 1987 et dont la mission est de rehausser la sûreté et la solidité du système financier canadien.

Il surveille les banques, les sociétés d’assurances à charte fédérale ainsi que diverses autres sociétés.

Le BSIF ne concerne en aucun cas les assureurs à charte provinciale. Il s’occupe essentiellement de toutes les entreprises, sociétés et organismes à charte fédérale opérant dans les provinces, de même que des régimes de retraite privés de compétence fédérale.

Source image: BSIF

Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a un nom très long, mais son mandat est assez simple : elle est une association nationale et intergouvernementale de réglementation par rapport aux régimes de retraite.

Sa principale mission est de créer un système efficient et efficace de réglementation au Canada en matière de régime de retraite afin d’harmoniser et d’améliorer leur coordination.

Source image: ACOR

Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)

Maintenant, pour ce qui est du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), celui-ci consiste essentiellement en une association intergouvernementale regroupant plusieurs organismes de réglementation d’assurance, dont l’AMF et le BSIF.

Sa mission globale est simple : faciliter et promouvoir un régime de réglementation au Canada qui veille efficacement aux intérêts du public, et où ses membres collaborent à élaborer des solutions aux questions courantes concernant la réglementation.

Source image: CCRRA

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Passons ensuite au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, créé en 1999 par le CCRRA, l’ACVM et l’ACOR.

Pour faire ça simple, le Forum conjoint est en fait un mécanisme par lequel les autorités de réglementation de divers milieux, que ce soit des régimes de retraite, de l’assurance de personnes, des valeurs mobilières, etc., coordonnent, simplifient et tentent d’harmoniser l’offre de produits et services financiers au Canada.

Son objectif est donc d’améliorer le système de réglementation des services financiers au pays en consultant les différents organismes du milieu.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Au Canada, il existe un organisme qui lutte contre le blanchiment d’argent et le recyclage des produits de la criminalité, et cet organisme est le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, aussi connu sous l’acronyme CANAFE.

Le CANAFE, créée en 2000 et relevant du ministre des Finances, a comme rôle de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, ainsi que le financement d’activités terroristes au Canada.

Son mandat est donc de recueillir les déclarations d’opérations financières, de veiller à ce que les entités du milieu respectent les lois et règlements, à produire des renseignements financiers en cas d’enquête, à tenir un registre des entreprises de services financiers au Canada, et de sensibiliser le public quant au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.

Ombudsman des assurances de personnes (OAP)

Finalement, l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) est en fait un service de renseignement et de règlements des plaintes au Canada.

Il est offert à tous les Canadiens qui souscrivent un produit d’assurance, et son objectif est d’offrir une source 100% gratuite, rapide et impartiale de réponse quant aux interrogations qu’une personne peut avoir par rapport aux produits et services du secteur de l’assurance de personnes.

Établie en 2002, l’OAP est une source d’informations précieuse, et vous pouvez communiquer avec le service si vous avez des questions.

Source image: OAP

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Comme vous avez pu le constater, il existe une quantité assez impressionnante d’organismes et d’entités dont le rôle est d’encadrer la réglementation et de protéger les consommateurs dans le domaine de l’assurance de personnes au Canada.

Ça peut très certainement devenir assez mélangeant…

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