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Les taxes et l’assurance vie
20 June 2018
Catégorie Articles
20 June 2018,
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Les taxes et l’assurance vie

LES TAXES DE L’ASSURANCE VIE : COMPLEXE ?

Lorsqu’on en vient aux règles fiscales entourant l’assurance vie, c’est plutôt compliqué et, pour le commun des mortels, ça manque bien souvent de clarté.

Même si quelques-unes des taxes applicables sont décrites à l’assuré, d’autres au contraire sont gardées sous silence. En ce qui concerne la taxation des primes, elle n’est généralement pas expliquée au client.

Chacune des provinces du Canada applique des taxes sur les primes des diverses assurances de la personne, comme l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves ou encore l’assurance vie. Celles-ci sont perçues directement par la compagnie d’assurance qui les envoie au gouvernement provincial sans que vous ne soyez jamais au courant.

Dans le présent article, vous en apprendrez davantage sur les facettes de ce système de taxation.

Lisez notre article allant en profondeur sur le sujet de la fiscalité de l’assurance vie.

 

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Quelles taxes sont transparentes en assurance vie ?

Le taux de taxation se rapportant aux primes d’assurance vie se situe entre 2 % et 5 %, en fonction de la province.

Ces taxes sont applicables sur la prime en entier, c’est-à-dire qu’elle touche également la portion épargne d’une police d’assurance vie comprenant une valeur de rachat (assurance vie permanente ou universelle), ainsi que les éventuels droits de remboursement des primes. Il n’y a aucun autre produit financier taxant l’épargne.

 

TAXES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Le taux de taxation au Québec s’élève à 3,48 %, c’est-à-dire que pour 10 000 $ perçus en primes, la compagnie d’assurance donnera 348 $ à la province.

 

Le Journal de Montréal a publié un article intéressant sur le sujet de la taxation de l’assurance dissimulée le 12-03-2019 dans le coût des primes des assurés.

En ce qui a trait à l’assurance de dommages, c’est-à-dire à l’assurance auto, habitation ou responsabilité, on y apprend que le Gouvernement du Québec se gâte avec des taxes à 14% !

Pour l’assurance de personnes, notamment l’assurance vie, l’article nous confirme qu’en 2019 se trouvent des taxes cachées au sein du montant payé en primes.

La voici divisée :

  • Taxe de base à 3%
  • Taxe sur capital 1,25%
  • Taxe compensatoire de ,48 %

 

La taxe de vente au Québec

En plus de cette taxe sur les produits d’assurance de la personne, il y a trois provinces canadiennes qui appliquent une taxe sur le montant des primes pour les assurances collectives. Celle-ci vient donc s’ajouter à la première taxe mentionnée plus tôt. Pour les Québécois, cette taxe de vente s’élève à 9 % ! Plus clairement, cela veut dire que le taux de taxation pour une assurance collective au Québec s’élève à pas moins de 12,79 % (taxe sur les primes de 3,48 % + taxe de vente de 9 %). Heureusement, l’assurance individuelle n’est pas soumise à la taxe de vente de 9 %.

À la fin du mois de février, le gouvernement Saskatchewanais a retiré la taxe de vente applicable aux primes des assurances de la personne, tant individuelles que collectives, avec rétroactivité jusqu’à la date de début de cette taxation, à savoir le 1er août de l’an dernier. D’autres provinces considèreraient éventuellement d’emboiter le pas à la Saskatchewan.

 

L’imposition sur le revenu du placement

Certaines choses ont parfois un nom qui peut induire en erreur. C’est le cas de l’assurance vie exonérée.

En réalité, le revenu d’une police d’assurance vie qui n’est pas exonérée est effectivement imposable, au même titre qu’un revenu d’intérêts, selon le niveau d’imposition du détenteur de la police. Pour ce qui est de la police d’assurance vie exonérée, c’est un impôt de 15 % MINIMUM, à savoir celui sur les revenus de placement et auquel la compagnie d’assurance est soumise.

Cet impôt, imposé par le gouvernement fédéral, ne vise que les polices avec un volet épargne. Celui-ci a de nombreuses conséquences.

Cet impôt réduit de façon considérable la croissance des placements. Il est donc nécessaire de faire des ajustements au niveau des primes du contrat. L’impôt sur les revenus de placements est habituellement inclus dans les frais administratifs liés à la police d’assurance vie dite universelle ou alors il est intégré à la prime dans la prime pour un contrat donc la prime est invariable.

 

La disposition du contrat

Il a souvent été question des répercussions que peut avoir le rachat ou encore le transfert d’une police d’assurance vie. De ce fait, les implications fiscales à ce sujet sont habituellement clairement expliquées aux clients du Québec.

 

Quelles sont les conséquences de bien choisir votre produit en assurance vie ?

Les implications fiscales influencent grandement les courtiers en matière de produits d’assurance vie à proposer à leurs clients. Voilà pourquoi la question à savoir si le consommateur a cotisé à son REER, son CELI et son REEE ou REEI au maximum et s’il est libre de dettes revient si souvent.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, l’assurance avec valeur de rachat n’est pas à conseiller. Toutefois, si le client a en effet cotisé au maximum pour tous ces produits d’épargne aux avantages fiscaux nettement plus intéressants, l’assurance vie universelle peut être envisagée.

 

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