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Une prime d’assurance vie déductible ?
11 July 2018
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11 July 2018,
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Une prime d’assurance vie déductible ?

 

UNE TECHNIQUE POUR DÉDUIRE LA PRIME D’ASSURANCE VIE !

Si vous croyez qu’il est impossible de déduire de vos impôts le montant que vous payez pour votre police d’assurance vie, détrompez-vous ! C’est effectivement rarement le cas, mais ça peut, selon certaines conditions, être possible.

Bien que l’assurance vie ne soit pas, habituellement, déductible d’impôts, elle peut le devenir lorsqu’elle est cédée en garantie d’un prêt. Cette déduction peut être partielle ou entière, selon le cas.

Si vous avez placé votre assurance vie en garantie pour un prêt, il serait bon de contacter nos partenaires, des conseillers financiers et des professionnels en assurance vie qualifiés. Voyez si vous pourriez économiser dès maintenant sur vos impôts.

En matière d’assurance vie ou de produits financiers, il faut toujours faire appel à un expert possédant la formation continue requise pour vous transmettre l’information la plus à jour possible. Car le monde de la finance et de l’assurance vie change et qu’il est important de rester informé.

 

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Il n’y a que quelques champs à remplir dans le formulaire disponible sur cette page qui vous séparent de votre soumission avec l’un de nos partenaires.

Notre réseau étendu de partenaires présent à travers la province s’empressera de vous trouver une offre.

Ils connaissent l’assurance vie sur le bout des doigts, ils sont les mieux placés pour vous offrir le SERVICE DE QUALITÉ OPTIMAL auquel vous aspirez.

Qui plus est, la demande est absolument SANS AUCUN ENGAGEMENT !

 

Suivez ces étapes pour déduire vos primes d’assurance vie de vos impôts !

Donc, que ce soit pour une fiducie, un individu ou encore une entreprise, en cas d’emprunt visant le gain d’un revenu pour lequel la banque demande la cessation de la police d’assurance vie comme garantie pour le prêt, alors le coût des primes de cette dernière est déductible d’impôts, mais il y a des conditions très strictes à respecter. Est-ce votre cas ?

Voyez ces conditions ci-dessous dans l’encadré :

CONDITIONS POUR QUE VOS PRIMES SOIENT DÉDUCTIBLES D’IMPÔT

Critères pour déduire le coût de votre assurance vie de vos impôts

Pour avoir droit à la déduction d’impôt, il faut respecter toutes les conditions de la Loi sur l’impôt sur le Revenu du Canada, énumérées dans l’alinéa 20(1)e.2) de cette loi. Les voici :

1. Si le créancier est une banque

Au paragraphe 248 de la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada, est désignée comme une véritable institution financière :

  • Banque ;
  • Société de fiducie ;
  • Caisse de crédit ;
  • Compagnie d’assurance
  • Entreprise dont l’activité principale est l’attribution de prêts auprès d’individus n’ayant aucune dépendance avec l’entreprise en question et/ou dont l’activité principale est l’achat de certificats de créance transmis par ces individus ;
  • Société visée par l’alinéa g) de la définition d’institution financière stipulée au paragraphe 181(1) ;
  • Société sous le contrôle d’une ou de plusieurs sociétés visées par l’un ou l’autre des alinéas a) à e.1).

Pour pouvoir bénéficier de la déduction, l’institution dite financière (selon le paragraphe 248 de la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada) qui a initié le prêt doit toujours en être détentrice, donc ne pas l’avoir vendue ou cédée à une quelque autre partie. Il est important de porter une attention toute particulière à ce critère, car lorsqu’un prêt est cédé ou vendu, l’institution financière a cette particularité de conserver sa relation avec le client de telle sorte que ce dernier ne sait pas forcément que sa banque n’est plus détentrice de son emprunt.

2. Si l’intérêt sur votre prêt se déduit

De manière à pouvoir déduire les intérêts payés sur l’emprunt en question, toutes les conditions énumérées dans l’alinéa 20(1)c de la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada.

  • Les intérêts sur l’emprunt doivent être payés pendant l’année en cours ou payables au cours de l’année d’exécution ;
  • Le prêt doit avoir pour but d’obtenir un revenu d’un bien ou d’une compagnie ;
  • Les intérêts doivent être considérés, selon les circonstances, comme raisonnables ;
  • Le contractant du prêt est dans l’obligation légale d’effectuer le paiement des intérêts en question.

Notez que si la déduction des frais d’intérêts est refusée, les primes ne seront par conséquent pas déductibles d’impôt.

3. Si l’assuré laisse une valeur de son assurance vie à l’institution financière

Dans ce cas de figure, l’assuré est donc toujours propriétaire de son contrat. Il n’en cède en fait qu’une certaine partie (soit du capital-décès ou de la valeur de rachat) permettant de couvrir le montant du prêt effectué.

De cette façon, l’assuré possède toujours des droits sur sa valeur de rachat ou sur le capital devant être payé aux bénéficiaires si survenait le décès du titulaire de la police d’assurance.

4. Si l’institution bancaire oblige cette mesure

Finalement, pour pouvoir déduire vos primes d’assurance vie de vos impôts, il ne suffit pas que votre banque vous ait proposé l’option du transfert de votre assurance vie en garantie, mais bien que ce soit une clause conditionnelle à l’obtention du prêt.

Idéalement, si vous en avez la possibilité, il serait bien de vous procurer une confirmation écrite stipulant que la condition de cession de votre police d’assurance vie est maintenue, et ce, à chaque année où vous souhaitez faire une demande de déduction d’impôts.

Un courtier en assurance vie peut vous conseiller sur la marche à suivre pour déduire vos primes d’assurance vie de vos impôts. Remplissez notre formulaire pour être mis rapidement en relation avec un de nos partenaires !

 

Voici ce qui peut être déduit de votre revenu net si vous remplissez les conditions : l’assurance vie décryptée

Si, et seulement si vous répondez à toutes les exigences susmentionnées, il vous faudra établir le montant le moins élevé entre :

  1. Le montant payé pour la prime de votre contrat d’assurance vie ;
  2. Votre coût net d’assurance pure. Ce coût se calcule comme suit : (capital-décès – valeur de rachat) x taux de mortalité selon l’âge du souscripteur de l’assurance. Bien sûr, le coût net d’assurance pure augmente d’année en année. Pour connaître le vôtre, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur.

Lorsque vous avez établi lequel des deux montants vous deviez utiliser, vous devez calculer quelle partie il est raisonnable d’attribuer au solde du prêt. Seule cette portion sera déductible.

Prenons un exemple plus concret. Si, pour l’année en cours, le solde pour votre prêt est à 200 000 $ et que vous êtes couvert avec votre assurance vie à hauteur de 400 000 $, vous pourrez déduire 50 % de votre coût net d’assurance pure (CNAP) ou de votre prime, selon le moins élevé des montants.

Notez que les prestations pour une assurance ne sont pas imposables, même lorsque les primes sont déductibles. Advenant qu’une société soit bénéficiaire, un montant équivalent au capital-décès total auquel est soustrait le prix de base rajusté (PBR) est porté sur le compte de dividende en capital (CDC) sous forme de crédit.

 

Comment nos partenaires peuvent vous faire économiser sur votre assurance vie ?

On ne le dira jamais assez, rien n’équivaut à l’avis d’un professionnel. C’est d’autant plus vrai en assurance vie ou en fiscalité où il y a tant de lois et de particularités. Plutôt que de vous improviser fiscaliste, consultez un de nos partenaires en assurance vie. Il sera en mesure d’établir avec vous quels sont vos réels besoins pour vous conseiller de manière avisée.

En utilisant notre outil de référence de courtier pour la comparaison de prix, vous faites un pas dans la bonne direction. Vos réponses parviendront à un courtier qualifié qui sera à même de vous offrir ses services.

Notre plateforme est gratuite pour l’utilisateur et son utilisation ne vous engage absolument en rien.

« Comparer Assurance Vie », c’est un réseau de partenaires comptant des courtiers ayant accès à plus de 20 assureurs d’un peu partout au Québec, mis à votre disposition pour rendre votre expérience de magasinage d’assurance vie plus agréable.

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